Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer...
28 févr. 2011
Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
12 juil. 2017
Ces modalités sont diverses selon les établissements. Cet outil offre des exemples de calcul du temps de travail des CPE.
15 oct. 2020
La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...
12 avr. 2011
La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...
21 mai 2014
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
20 avr. 2011
La journée de formation se construit sur des temps de travail en grand groupe et en petits groupes.
15 oct. 2020
21 févr. 2020
Ces tableaux synthétisent les avantages et inconvénients constatés entre la pratique du paiement au réel, la modulation du temps de travail et le principe...
21 févr. 2020
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
06 mars 2020
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...
20 mai 2015
L’article 5 de l’accord de branche sur la modulation porte sur le programme indicatif mensuel de la répartition de la durée du travail et le délai de...
21 févr. 2020
Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...
16 janv. 2014
Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :
13 avr. 2011
21 févr. 2020
L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
03 juil. 2020
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général...
17 mars 2020
06 déc. 2013
Comment prévenir les risques liés à ces postures de travail ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail ».
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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