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NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ARTICLE

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NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ARTICLE dans les ressources documentaires

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Le cadre procédural de l'assistance éducative

La protection judiciaire de l'enfance en danger s'organise dans un cadre procédural soumis aux règles du Code de procédure...

Fiche de poste d’un assistant de prévention et de sécurité

Les missions des assistants de prévention et de sécurité doivent faire l’objet d’une définition précise, à la fois pour eux de manière à ce qu’ils sachent...

15 oct. 2020

#assistant de prévention #fiche de poste #missions

Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de [...]

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article...

08 avr. 2020

#assistance médicale à la procréation #AMP #PMA #insémination #sage-femme #échographie

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

27 nov. 2017

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #PACS

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

14 sept. 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Contrat de recrutement d’un assistant d’éducation (AED) en [...]

Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par...

15 oct. 2020

#assistant d’éducation #préprofessionnalisation #contrat

Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants

Le recrutement d’un assistant des hôpitaux est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique,...

18 juil. 2014

#conditions et procédure de recrutement d’un assistant des hôpitaux #assistant généraliste ou assistant spécialiste #établissement public de santé #loi HPST #avancement #échelons #rémunération

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#information préoccupante #signalement #maltraitance #protection de l’enfance #enfant en danger #enfant en risque de danger #cellule de recueil #parquet

Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant

Modèle d’avenant au contrat d’un assistant.

20 févr. 2020

#assistant #renouvellement #avenant au contrat

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir...

31 oct. 2021

#obligations #conseil départemental #formation obligatoire #agrément #changement de résidence #délégation de garde #assistant maternel

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

28 sept. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.

Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport #certificat de non-admission

Grille de rémunération des assistants des hôpitaux

La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution de carrières des praticiens assistants spécialistes, généralistes...

20 févr. 2020

#rémunération #assistants

Bulletins de salaire du corps des assistants socio-éducatifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants socio-éducatifs :

  • assistant socio-éducatif de premier grade...

28 sept. 2021

#assistants socio-éducatifs #rémunération

Bulletins de salaire des assistants socio-éducatifs (en voie d’extinction)

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des assistants socio-éducatifs :

  • assistant socio-éducatif
  • assistant socio-éducatif...

28 sept. 2021

#Assistants #rémunération #salaire #paie

L’information préoccupante : concept clé du dispositif de repérage des [...]

L’amélioration des dispositifs d’alerte et de signalement, organisée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 ...