Ce guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vous accompagnera dans toutes vos procédures d'achat. Il vous informe sur le droit de la...
13 oct. 2021
Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de...
30 mai 2022
20 févr. 2020
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...
07 mars 2022
Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...
25 sept. 2019
Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...
20 févr. 2020
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2">Code de la commande...
12 juil. 2021
Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux finances publiques...
18 juin 2019
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.
Attention, si le maire a...
10 déc. 2021
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...
22 févr. 2022
20 févr. 2020
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...
09 févr. 2022
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des marchés publics et au Code des assurances....
11 avr. 2019
À compter du 1er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial...
12 mars 2023
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion...
14 avr. 2022
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.
02 nov. 2020
![[ép. 22] : Marchés publics, chantiers... comment gérer la crise et préparer la reprise ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/04/dossier-special-marches-publics-chantiers-comment-gerer-la-crise-et-preparer-la-reprise-300x161.jpg)
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