Obligation de probité
Obligation de probité dans l'actualité
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Article
Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie…
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations… -
Article
L'Assemblée renforce les sanctions pour les élus en cas de manquement à…
L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet au soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour… -
Article
Une circulaire rappelle les obligations des acheteurs au titre du 1% artistique
Une circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture vient rappeler les obligations des acheteurs relatives à l'obligation de décoration des constructions publique. L'obligation de décoration des constructions publiques dite… -
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Canicule : quelles obligations pour les entreprises ?
Les aléas climatiques, comme la canicule qui déferle à partir de lundi 24 juin 2019 sur la France, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et salariés.
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Article
13/04/2023 Professionnels de santé
Covid : les députés rejettent une abrogation de l'obligation vaccinale…
Simplement suspendre, et non supprimer : les députés ont voté mercredi 12 avril 2023 en commission contre une abrogation de l'obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid, alors que le Gouvernement… - Article juridique
Obligation de probité dans les ressources documentaires
Obligation de tri à la source des déchets : comment…
24/04/2023
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
12/07/2016
L'obligation d’informer
10/03/2022
L’obligation d’assistance aux personnes
21/11/2013
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
11/02/2013
Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
20/03/2013
Les gens du voyage et les obligations communales
16/09/2015
Connaître les obligations des fonctionnaires
10/03/2022
Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
01/01/2024
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
02/08/2017
Une offre pour chaque métier
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