OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : ressources documentaires

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  de votre marché sera lié par son offre ; les stipulations contractuelles de vos commandes, émises par bons... définies dans vos pièces contractuelles et : sans négociation ; sans remise... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  publics. Les communes doivent donc aborder avec rigueur les deux obligations relationnelles que sont :... détermination de clauses contractuelles prévoyant la limitation de l’engagement communal en cas de bilan annuel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  ou toute autre personne habilitée à cet effet. La dématérialisation de la facture, dont les premières obligations prennent... ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  Les obligations de versement d’une avance Une avance peut être accordée... ce sont donc les dispositions contractuelles qui doivent les organiser (soit par répartition, soit en une seule fois... de titulaires, de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  passées entre communes et EPCI. Ces relations contractuelles tendent à être considérées par l’Union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

• 27 juil. 2016 - ref : 6099

  Acquisition par voie de crédit-bail

  d’engagements hors bilan enregistrent les droits et obligations susceptibles de modifier le montant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  recourir ? quelles sont les obligations de publicité et de mise en concurrence ?... quelles sont mes possibilités ou obligations en matière de dématérialisation ? L’ article 15 du décret marchés...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 25 oct. 2018 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  de vérifier que les obligations sont respectées en matière de tenue de la comptabilité ; quatre domaines... respect des obligations réglementaires. Les délais de passation des opérations :... les obligations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 8 mai 2013 - ref : 6268

  Mise en concession ou en affermage

  et le contrat régissent les droits et obligations du fermier ou concessionnaire. Qu’est-ce... référez-vous au contrat qui régit les droits et obligations du concessionnaire ou du fermier. Pensez...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Concession, affermage, transfert, biens, retour

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  Qu’est-ce qu’une obligation contractuelle ? Les obligations contractuelles du salarié... occupé, les obligations contractuelles suivantes : Obligations Contenu......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 16 oct. 2017 - ref : 2658

  Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs

  accueillies et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... l’organisation et l’affectation des locaux, leur accès et leur utilisation ; les obligations faites... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression

• ref : dtou8097

  Sous-traitance : Exemple de clauses

  contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  clauses de sous-traitance, contrat, obligations, protection, responsable de traitement, données à caractère personnel

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  Ce contrat précise également les conditions d’emploi et de rémunération et les droits et obligations... droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors » : article 3... p. 179 ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 29 mars 2014 - ref : 5542

  Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers

  et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition. Droit au respect... de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... de l’usager ( cf. '>...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  dans la mesure où ce document va fixer les obligations contractuelles de chacune des parties. Les éléments... de mesurer la portée des obligations contractuelles pour lesquelles il...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 21 sept. 2018 - ref : 11269

  RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP

  leurs nouvelles obligations et leurs responsabilités, assurez-vous de l’existence de clauses contractuelles... les obligations du règlement, dialoguer avec les autorités de protection des données et réduire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen

• 24 févr. 2012 - ref : 1070

  Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire

  sur leurs obligations d’employeurs. Le service procèdera au traitement des réclamations et à des enquêtes... sur le profil du poste à pourvoir, le niveau de rémunération, les '>conditions contractuelles ....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  des établissements d’hébergement habilités à 100 %. Quelles sont les obligations de l’établissement... que celui-ci recouvre directement la partie à charge de l’obligation alimentaire. Les obligations......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Marchés publics

• ref : dtou342

  Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

  (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, résiliation pour faute

• 25 oct. 2016 - ref : 9494

  Obligations contractuelles implicites

  que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. En plus des obligations... d’autres obligations qui n’y sont pas exprimées ou formalisées, conformément au principe ci-dessus rappelé, qui figure......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, normes techniques

• 15 juin 2016 - ref : 0086

  Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

  d’engagement sont des pièces contractuelles de votre futur marché (comme, le cas échéant, votre annexe prix,... contractuelles (détail quantitatif estimatif, cf.    '>Établir un devis quantitatif estimatif...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles

• 28 juin 2017 - ref : 3131

  Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

  contractuelles des marchés de travaux. Ces pièces administratives sont, pour l’essentiel, l’acte d’engagement... Maître d’ouvrage : ne confondez pas pièces contractuelles et pièces informatives Les pièces......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  CCTP, CCAP, plans

• 16 nov. 2016 - ref : 9508

  Les obligations de l’entrepreneur principal

  d’obligations précises. Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation... est un contrat de droit privé régissant les relations contractuelles distinctes du marché public l’unissant... de fournitures...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, modification, pénalités

• 24 mai 2017 - ref : 10368

  Les obligations des occupants du domaine public

  ou d’exécution de ses autres obligations contractuelles voire de paiement de ses redevances. Toutefois,... Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique

• 25 oct. 2016 - ref : 9496

  Droits et obligations de l’Administration

  obligation de payer le prix des prestations. Tenue de veiller à l’intérêt général et à la bonne utilisation... par les documents contractuels et par les ordres de services. À cette fin, elle peut notamment exiger... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

• 17 nov. 2016 - ref : 9504

  Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire

  dans leurs obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage. La difficulté est, dans certains cas,... est encourue pour les seules obligations contractuelles des membres...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  convention de groupement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, groupement d’opérateurs économiques, groupement conjoint, groupement solidaire

• 23 oct. 2017 - ref : 10401

  Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

  celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation... de résultat pour les obligations mises à sa charge. Analyse Un contrat qui contient des obligations......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  diligence, obligation objective, obligation subjective, ouvrage inclu et exclu, quitus, nullité

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Établissements de santé

• 7 mars 2012 - ref : 3598

  Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

  Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre

• 14 juil. 2017 - ref : 6582

  Praticiens contractuels

  contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien, contractuel, praticien contractuel

• 14 juil. 2017 - ref : 6584

  Praticiens adjoints contractuels

  forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel

• 8 févr. 2012 - ref : 3478

  La procédure disciplinaire de l’agent contractuel

  de faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement

• 9 juil. 2016 - ref : 8075

  Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

  elles s’engagent à en respecter le contenu, c’est-à-dire les obligations qui en découlent... et qui peuvent être des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Dans un sens large, on peut entendre derrière l’expression......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  manquement contractuel, obligation de moyens, obligation de résultat, responsabilité contractuelle

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  hebdomadaire de service effectuée et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service légalement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 17 déc. 2011 - ref : 3538

  Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

  lorsque celui-ci est différent de celui noté sur le contrat de recrutement initial ; modification des obligations de service incombant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  et la durée des obligations de service hebdomadaires prévues par le contrat, nets de cotisations de Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 25 juin 2015 - ref : 8078

  Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

  obligation de moyens... obligation de résultats... Définition de l’obligation de résultat en santé L’obligation de résultat se définit... comme « l’obligation...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Ressources humaines

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 7 mars 2012 - ref : 3598

  Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

  Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre

• 14 juil. 2017 - ref : 6582

  Praticiens contractuels

  contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien, contractuel, praticien contractuel

• 26 juil. 2017 - ref : 8856

  Praticiens contractuels

  Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations... la nature des fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien, notamment... 1983 modifiée portant...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  praticien contractuel, rémunération, indemnité de fin de précarité

• 22 août 2018 - ref : 10649

  Agent contractuel : recrutement

  comme la nationalité, jouir de ses droits civiques, être en situation régulière au regard des obligations du service... les conditions d’emploi et de rémunération ; les droits et obligations de l’agent ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, DVE, création d’emploi

• 14 juil. 2017 - ref : 6584

  Praticiens adjoints contractuels

  forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel

• 8 févr. 2012 - ref : 3478

  La procédure disciplinaire de l’agent contractuel

  de faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  La faute disciplinaire L’agent contractuel qui manque à ses obligations commet une faute... commise pendant le service ou en dehors. Certains manquements aux obligations susceptibles d’entraîner... publique territoriale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 3 mai 2016 - ref : 9713

  Recruter un contractuel sur un emploi permanent

  les droits et obligations de l’agent ; la définition précise du motif de recrutement en cas... portant droits et obligations des fonctionnaires, article 3 Décret n° 88-145...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Administration locale

• ref : dtou342

  Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

  (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, résiliation pour faute

• 15 juin 2018 - ref : 7259

  Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

  ils ne peuvent l’être que pour une durée indéterminée. Les obligations de la collectivité lors du recrutement d’agents non-titulaires... du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, impose...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet

• 5 oct. 2016 - ref : 8883

  Recruter un contractuel de droit public

  n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations... 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires... et obligations...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier

• 7 sept. 2018 - ref : 5908

  Discrétion professionnelle (obligation de)

  et obligations des fonctionnaires Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secret professionnel, discrétion professionnelle, réserve, communication, obligation, sanction

• 25 juil. 2018 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité... à vos obligations de publicité et de mise en concurrence, essayez de démontrer au juge des référés que l’annulation......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

• 15 févr. 2012 - ref : 3407

  Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif

  considère comme abusive toute clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  inexécution du contrat, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui

• 20 juin 2016 - ref : 9819

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

  et si elle est susceptible d’avoir été lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.... la méconnaissance de ces obligations a privé le demandeur de son droit d’exercer le recours prévu...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  contractuels... obligations... Contractuel... Un statut différent, des fonctions identiques Maîtres auxiliaires, contractuels ou vacataires... nationale demande une grande adaptabilité...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 18 mars 2016 - ref : 5379

  Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

  contractuel... Contractuel... aux contractuels remplissant certaines conditions une transformation ipso facto de leur CDD en CDI, la loi... n° 2012-347 du 12 mars 2012 s’appliquait : ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI