OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Obligations contractuelles du délégataire

« Les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions... concernant les obligations contractuelles des parties contractantes à une délégation de service public... contractuelles prévues par la convention » de délégation de service public (DSP),... des obligations entre les parties cocontractantes, notamment pour ce qui relève de l’entretien...

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Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

(missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : actualités

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : ressources documentaires

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Administration locale

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Établissements de santé

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Action sociale et solidaire

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Marchés publics

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Ressources humaines

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Finances et comptabilité

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : forum

  • Santé et RH hospitalières 29 juil. 2014

    Prime infirmières contractuelles

    wk_wekaforum29@gmail.com

    Alexandra.L

    pour les infirmières contractuelles ?...

  • Marchés publics 13 févr. 2017

    RECONDUCTION

    wk_sdobie@lesulis.fr

    soniadobie

    Définition La reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations... contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. La reconduction peut être expresse,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Obligations non exécutées

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    pas ses obligations selon le planning prévu ?...

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