OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
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Ressources documentaires
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Formation
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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ?
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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : actualités
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11 avr. 2009 - ref : 14648
Obligations contractuelles du délégataire
« Les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions... concernant les obligations contractuelles des parties contractantes à une délégation...
Procédures -
10 déc. 2014 - ref : 15172
Les créances contractuelles au risque de l’intercommunalité
reprenant la compétence du syndicat dans les obligations nées de contrats parvenus à leur terme... et obligations qui leur sont attachés ». Mais, selon lui, les dispositions de l’article L. 5211-17 du code... sont...
Commande publique -
13 nov. 2012 - ref : 1496
MAPA : élaborer les pièces contractuelles
En effet, en l'absence d'obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr... MAPA : élaborer les pièces contractuelles » que vous pouvez télécharger...
MAPA -
29 nov. 2016 - ref : 44740
Les nouvelles obligations en matière d’assurance
Responsabilité contractuelle... déloyale causée par des entreprises, françaises ou étrangères, qui ne respectent pas leur obligation...
Concurrence, Construction, Responsabilité contractuelle -
14 mars 2013 - ref : 19722
L'influence des obligations familiales sur les parcours professionnels
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique...
Management, Collectivités territoriales, Égalité professionnelle, GRH -
28 août 2017 - ref : 54845
Quelles sont les conditions pour obtenir une reprise des relations contractuelles en cas de décision de résiliation injustifiée ?
de ses obligations et n'avait pas assuré la confidentialité des données. La collectivité fondait sa décision... En l’absence de manquement et de faute de la société à ses obligations contractuelles,...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
15 juin 2011 - ref : 15528
Lutte contre le travail dissimulé : des obligations de contrôle renforcé
aux sanctions en cas de non-respect de ces obligations de contrôle ! En l'absence de contrôle,...
Commande publique -
15 sept. 2017 - ref : 56076
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations...
MAPA, Analyse des offres, Pouvoir adjudicateur -
16 août 2016 - ref : 8356
Les nouvelles mesures RH prévues par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
dans les obligations du fonctionnaire le respect du principe de laïcité et de neutralité.... Le titre II modernise les droits et obligations des fonctionnaires....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de neutralité, Devoir de réserve
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : ressources documentaires
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Administration locale
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ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
(missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...
mise en demeure, résiliation pour faute -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
ils ne peuvent l’être que pour une durée indéterminée. Les obligations de la collectivité lors du recrutement d’agents non-titulaires... du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, impose...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations... 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires... et obligations...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
15 déc. 2015 - ref : 9378
L’obligation de discrétion professionnelle
obligation... , qui a pour objet de protéger l’administré contre l’administration, l’obligation de discrétion professionnelle vise... du 13 juillet 1983 ). Ce devoir s’impose évidemment de la même manière aux contractuels...
obligation, discrétion, secret, documents administratifs, savoir être -
10 févr. 2015 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis... la modulation de la sanction En cas de manquements graves à vos obligations de publicité et de mise......
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public -
15 févr. 2012 - ref : 3407
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
considère comme abusive toute clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations...
inexécution du contrat, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
et si elle est susceptible d’avoir été lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.... la méconnaissance de ces obligations a privé le demandeur de son droit d’exercer le recours prévu...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
contractuels... obligations... Contractuel... Un statut différent, des fonctions identiques Maîtres auxiliaires, contractuels ou vacataires... nationale demande une grande adaptabilité...
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
contractuel... Contractuel... aux contractuels remplissant certaines conditions une transformation ipso facto de leur CDD en CDI, la loi... n° 2012-347 du 12 mars 2012 s’appliquait : ...
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Établissements de santé
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7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...
praticien, contractuel, praticien contractuel -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
de faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
9 juil. 2016 - ref : 8075
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
elles s’engagent à en respecter le contenu, c’est-à-dire les obligations qui en découlent... et qui peuvent être des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Dans un sens large, on peut entendre derrière l’expression......
manquement contractuel, obligation de moyens, obligation de résultat, responsabilité contractuelle -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
hebdomadaire de service effectuée et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service légalement...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
lorsque celui-ci est différent de celui noté sur le contrat de recrutement initial ; modification des obligations de service incombant...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
et la durée des obligations de service hebdomadaires prévues par le contrat, nets de cotisations de Sécurité...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
25 juin 2015 - ref : 8078
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
obligation de moyens... obligation de résultats... Définition de l’obligation de résultat en santé L’obligation de résultat se définit... comme « l’obligation...
obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Qu’est-ce qu’une obligation contractuelle ? Les obligations contractuelles du salarié... occupé, les obligations contractuelles suivantes : Obligations Contenu......
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
accueillies et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... l’organisation et l’affectation des locaux, leur accès et leur utilisation ; les obligations faites... ...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
Ce contrat précise également les conditions d’emploi et de rémunération et les droits et obligations... droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors » : article 3... p. 179 ...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition. Droit au respect... de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... de l’usager ( cf. '>...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
dans la mesure où ce document va fixer les obligations contractuelles de chacune des parties. Les éléments... de mesurer la portée des obligations contractuelles pour lesquelles il...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
20 avr. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
que les dispositions contractuelles régissant le fonctionnement de l’entreprise ont été respectées.... au fait que le Code de l’action sociale et des familles prévoit un arsenal lourd d’obligations spécifiques... et...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier -
28 nov. 2017 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
de retard…) ; le respect « connu » par l’entité achat de ses obligations contractuelles notamment... conditions ses missions. Au-delà des obligations liées à la typologie de contrat...
achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking -
24 févr. 2012 - ref : 1070
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
sur leurs obligations d’employeurs. Le service procèdera au traitement des réclamations et à des enquêtes... sur le profil du poste à pourvoir, le niveau de rémunération, les '>conditions contractuelles ....
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat -
2 févr. 2013 - ref : 5549
Élaborer un règlement de fonctionnement
à une information sur ses droits fondamentaux, ses protections légales et contractuelles et relatives aux voies... Les règles essentielles de vie collective Les règles relatives aux obligations faites... ...
droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Marchés publics
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ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
(missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...
mise en demeure, résiliation pour faute -
25 oct. 2016 - ref : 9494
Obligations contractuelles implicites
que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. En plus des obligations... d’autres obligations qui n’y sont pas exprimées ou formalisées, conformément au principe ci-dessus rappelé, qui figure......
contrat, exécution du contrat, normes techniques -
15 juin 2016 - ref : 0086
Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
d’engagement sont des pièces contractuelles de votre futur marché (comme, le cas échéant, votre annexe prix,... contractuelles (détail quantitatif estimatif, cf. '>Établir un devis quantitatif estimatif...
MAPA, procédure adaptée, pièces contractuelles -
28 juin 2017 - ref : 3131
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
contractuelles des marchés de travaux. Ces pièces administratives sont, pour l’essentiel, l’acte d’engagement... Maître d’ouvrage : ne confondez pas pièces contractuelles et pièces informatives Les pièces......
CCTP, CCAP, plans -
16 nov. 2016 - ref : 9508
Les obligations de l’entrepreneur principal
d’obligations précises. Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation... est un contrat de droit privé régissant les relations contractuelles distinctes du marché public l’unissant... de fournitures...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, modification, pénalités -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
ou d’exécution de ses autres obligations contractuelles voire de paiement de ses redevances. Toutefois,... Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public,...
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
25 oct. 2016 - ref : 9496
Droits et obligations de l’Administration
obligation de payer le prix des prestations. Tenue de veiller à l’intérêt général et à la bonne utilisation... par les documents contractuels et par les ordres de services. À cette fin, elle peut notamment exiger... ...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
17 nov. 2016 - ref : 9504
Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire
dans leurs obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage. La difficulté est, dans certains cas,... est encourue pour les seules obligations contractuelles des membres...
convention de groupement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, groupement d’opérateurs économiques, groupement conjoint, groupement solidaire -
23 oct. 2017 - ref : 10401
Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties
celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation... de résultat pour les obligations mises à sa charge. Analyse Un contrat qui contient des obligations......
diligence, obligation objective, obligation subjective, ouvrage inclu et exclu, quitus, nullité
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Ressources humaines
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12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...
praticien, contractuel, praticien contractuel -
26 juil. 2017 - ref : 8856
Praticiens contractuels
Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations... la nature des fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien, notamment... 1983 modifiée portant...
praticien contractuel, rémunération, indemnité de fin de précarité -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
de faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
La faute disciplinaire L’agent contractuel qui manque à ses obligations commet une faute... commise pendant le service ou en dehors. Certains manquements aux obligations susceptibles d’entraîner... publique territoriale...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
les droits et obligations de l’agent ; la définition précise du motif de recrutement en cas... portant droits et obligations des fonctionnaires, article 3 Décret n° 88-145...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
23 juin 2016 - ref : 5856
Agent contractuel (rémunération)
relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier... et 136 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
traitement, vacataire, non-titulaire, rémunération, régime indemnitaire, contractuel
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
de votre marché sera lié par son offre ; les stipulations contractuelles de vos commandes, émises par bons... définies dans vos pièces contractuelles et : sans négociation ; sans remise... ...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
publics. Les communes doivent donc aborder avec rigueur les deux obligations relationnelles que sont :... détermination de clauses contractuelles prévoyant la limitation de l’engagement communal en cas de bilan annuel...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
Les obligations de versement d’une avance Une avance peut être accordée... ce sont donc les dispositions contractuelles qui doivent les organiser (soit par répartition, soit en une seule fois... de titulaires, de...
marché, dépenses, avances, acomptes -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
ou toute autre personne habilitée à cet effet. La dématérialisation de la facture, dont les premières obligations prennent... ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
passées entre communes et EPCI. Ces relations contractuelles tendent à être considérées par l’Union...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
27 juin 2017 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
doit aussi permettre de vérifier que les obligations sont respectées en matière de tenue de la comptabilité ;... respect des obligations réglementaires. Les délais de passation des opérations :... (CCTP)...
comptabilité, logiciel, M14 -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
d’engagements hors bilan enregistrent les droits et obligations susceptibles de modifier le montant...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
recourir ? quelles sont les obligations de publicité et de mise en concurrence ?... quelles sont mes possibilités ou obligations en matière de dématérialisation ? L’ article 15 du décret marchés...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
8 mai 2013 - ref : 6268
Mise en concession ou en affermage
et le contrat régissent les droits et obligations du fermier ou concessionnaire. Qu’est-ce... référez-vous au contrat qui régit les droits et obligations du concessionnaire ou du fermier. Pensez...
Concession, affermage, transfert, biens, retour
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : forum
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Santé et RH hospitalières 29 juil. 2014
Prime infirmières contractuelles
Alexandra.L
pour les infirmières contractuelles ?...
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Marchés publics 13 févr. 2017
RECONDUCTION
soniadobie
Définition La reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations... contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. La reconduction peut être expresse,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Obligations non exécutées
I.B-mpublic
pas ses obligations selon le planning prévu ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
