# OBLIGATIONS-CONTRACTUELLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OBLIGATIONS-CONTRACTUELLES » mises à disposition de la fonction publique.

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OBLIGATIONS-CONTRACTUELLES dans les ressources documentaires

L’obligation d’assistance aux personnes

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée...

22 nov. 2013

#obligation d’assistance #non-assistance à personnes en danger

Bulletin de salaire d'un médecin du travail contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel à temps plein, placé hors échelle B3.

31 juil. 2020

#médecin du travail #rémunération #salaire #paie #indemnité complémentaire

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Recruter un contractuel sur un emploi permanent

L’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe du recrutement...

24 mars 2020

#non-titulaire #contractuel #contrat #CDD #emplois publics permanents #déclaration de vacance de poste #création d’emploi #acte d’engagement #vacance temporaire #besoin saisonnier #remplacement

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres...

12 févr. 2016

#architecte #maître d’œuvre #responsabilité décennale #responsabilité professionnelle

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #agent contractuel

Communiquer sur son projet FSE, une obligation

Cet outil vous permettra de connaître toutes les techniques à utiliser lors de la réalisation du projet. C’est une obligation essentielle pour l’utilisation...

20 févr. 2020

#Europe #communication #FSE 2014-2020 #demande de subvention #règles à respecter #publicité #logothèque #initiatives pour l’emploi

Connaître les obligations des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires de 1983 (loi Le Pors) comporte 31 articles dont 4 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires tandis...

22 mai 2015

#obligations #devoirs #obéissance hiérarchique #pouvoir hiérarchique #secret professionnel #discrétion #devoir de réserve #neutralité #probité #obligation de communiquer des documents #commission de déontologie

Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant

Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement #avenant au contrat

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

31 juil. 2020

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs...

20 févr. 2020

#sécurité #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité #victime #surveillance #encadrement #sortie

Lettre-type de transmission de l’avenant au praticien contractuel

Modèle de lettre de transmission d’un avenant au praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement du contrat #avenant #transmission #signature

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien [...]

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...

17 déc. 2011

#praticien contractuel #procédure de renouvellement de contrat #avenant au contrat de recrutement #établissement public de santé #proposition du chef de pôle #avis du président de la Commission médicale d’établissement #avis du directeur général de l’agence régionale de santé #loi HPST

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....

09 juil. 2016

#manquement contractuel #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité contractuelle

Contrat en vue du recrutement d’un praticien contractuel

Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat

L'obligation d’informer

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives...

11 sept. 2015

#obligation #documents administratifs #discrétion #secret professionnel

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement