OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
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Ressources documentaires
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Formation
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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ?
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OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : actualités
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11 avr. 2009 - ref : 14648
Obligations contractuelles du délégataire
« Les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions... concernant les obligations contractuelles des parties contractantes à une délégation...
Procédures -
10 déc. 2014 - ref : 15172
Les créances contractuelles au risque de l’intercommunalité
reprenant la compétence du syndicat dans les obligations nées de contrats parvenus à leur terme... et obligations qui leur sont attachés ». Mais, selon lui, les dispositions de l’article L. 5211-17 du code... sont...
Commande publique -
29 nov. 2016 - ref : 44740
Les nouvelles obligations en matière d’assurance
Responsabilité contractuelle... déloyale causée par des entreprises, françaises ou étrangères, qui ne respectent pas leur obligation...
Concurrence, Construction, Responsabilité contractuelle -
14 mars 2013 - ref : 19722
L'influence des obligations familiales sur les parcours professionnels
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique...
Management, Collectivités territoriales, Égalité professionnelle, GRH -
28 août 2017 - ref : 54845
Quelles sont les conditions pour obtenir une reprise des relations contractuelles en cas de décision de résiliation injustifiée ?
de ses obligations et n'avait pas assuré la confidentialité des données. La collectivité fondait sa décision... En l’absence de manquement et de faute de la société à ses obligations contractuelles,...
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
26 févr. 2019 - ref : 79807
Le Conseil d’État précise les conditions de reprise des relations contractuelles suite à résiliation du marché
à relever que la reprise des relations contractuelles porterait une atteinte excessive à l’intérêt général... de plusieurs vices, que la reprise provisoire des relations contractuelles était de nature à porter une atteinte......
Exécution des marchés, Contentieux des marchés, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
15 juin 2011 - ref : 15528
Lutte contre le travail dissimulé : des obligations de contrôle renforcé
aux sanctions en cas de non-respect de ces obligations de contrôle ! En l'absence de contrôle,...
Commande publique -
15 sept. 2017 - ref : 56076
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations...
MAPA, Analyse des offres, Pouvoir adjudicateur -
16 août 2018 - ref : 66974
Agents publics : tout manquement aux obligations professionnelles sera sanctionné
sont non seulement soumis aux obligations qui s'imposent à tout citoyen dans le cadre de leur vie privée,... mais également à des obligations ou devoirs professionnels spécifiques qui relèvent de la loi ou qui sont nés......
Droits et obligations, Contractuel, Déontologie, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : ressources documentaires
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Finances et comptabilité
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18 févr. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
de votre marché sera lié par son offre ; les stipulations contractuelles de vos commandes, émises par bons... définies dans vos pièces contractuelles et : sans négociation ; sans remise... ...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
publics. Les communes doivent donc aborder avec rigueur les deux obligations relationnelles que sont :... détermination de clauses contractuelles prévoyant la limitation de l’engagement communal en cas de bilan annuel...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
sans rémunération de prestations contractuelles ; Les subventions définies à l'article 9-1 de la loi n°... en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics :......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
Les obligations de versement d’une avance Une avance peut être accordée... de l’avance : ce sont donc les dispositions contractuelles qui doivent les organiser (soit par répartition,... de titulaires, de nouvelles...
marché, dépenses, avances, acomptes -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
passées entre communes et EPCI. Ces relations contractuelles tendent à être considérées par l’Union...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
d’engagements hors bilan enregistrent les droits et obligations susceptibles de modifier le montant...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
de vérifier que les obligations sont respectées en matière de tenue de la comptabilité ; quatre domaines... respect des obligations réglementaires. Les délais de passation des opérations :... les obligations...
comptabilité, logiciel, M14 -
8 mai 2013 - ref : 6268
Mise en concession ou en affermage
et le contrat régissent les droits et obligations du fermier ou concessionnaire. Qu’est-ce... référez-vous au contrat qui régit les droits et obligations du concessionnaire ou du fermier. Pensez...
Concession, affermage, transfert, biens, retour -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
quelles sont les obligations de publicité et de mise en concurrence ? quel est le déroulement de la procédure... répond à des obligations réglementaires. Au-delà des seuils minimaux imposés, l’acheteur public......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
du travail d'un service interentreprises des obligations comparables aux obligations contractuelles... de déontologie à l'article 95, et en particulier les obligations...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
de placement. Elle met en place la relation contractuelle particulière, « triangulaire...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations contractuelles à l'égard... de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail a modifié les obligations... de la procédure d'inaptitude et les obligations de reclassement ainsi que les aides éventuelles...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
l'existence de risques biologiques et des obligations vaccinales, compte tenu des caractéristiques du poste...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Obligations en matière de surveillance médicale des salariés en CDD 2... de l'accident du travail après la prise de poste. La question de l'obligation de procéder à deux visites......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
et sont soumis aux mêmes obligations que les membres de la commission....
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Obligations Accident du travail droit commun obligations... 3 o ) respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
n o 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail a modifié les obligations... de la procédure d'inaptitude et les obligations de reclassement ainsi que les aides éventuelles...
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le référé contractuel
les pouvoirs adjudicateurs qui ont manqué à leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.... et qui sont susceptibles d’être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,......
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
a pour effet de dégager l’entrepreneur de ses obligations contractuelles. La fin des relations contractuelles prend... sur leurs obligations contractuelles nées du marché. ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
a pour effet de dégager l’entrepreneur de ses obligations contractuelles. La fin des relations contractuelles prend... sur leurs obligations contractuelles nées du marché. ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
pas les relations contractuelles entre certaines personnes qui, a priori , pourraient entrer... à 100 % par des pouvoirs adjudicateurs ne peut voir ses relations contractuelles avec un pouvoir... le droit...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
du marché. Ces documents font naître des obligations contractuelles pour les deux parties... Règles contractuelles Il s’agit des règles qui doivent être contenues...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics
des travaux qui, en principe, met fin aux relations contractuelles entre les parties. Le juge... A l’expiration du délai de garantie, l’entrepreneur est déchargé de ses obligations contractuelles....
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
, désigne une copie des pièces contractuelles et non un exemplaire original. En effet, l’acte... les obligations mises à la charge du tiers chargé de l’acheminent de la lettre recommandée électronique.... chargé de l’acheminement...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
pas ou plus ses obligations contractuelles en terme, par exemple, de délai de livraison ou d’exécution. Il est alors... Le non-respect par le titulaire de ses obligations contractuelles ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
du référé, de sanctionner les pouvoirs adjudicateurs qui ont manqué aux obligations de publicité et de mise... en raison de la méconnaissance, par le demandeur, de ses obligations de notification prévue à l’article......
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Qu’est-ce qu’une obligation contractuelle ? Les obligations contractuelles du salarié... occupé, les obligations contractuelles suivantes : Obligations Contenu......
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
16 oct. 2017 - ref : 2658
Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers ou consommateurs
accueillies et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... l’organisation et l’affectation des locaux, leur accès et leur utilisation ; les obligations faites... ...
Droit des usagers, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC, document de prise en charge, groupe d’expression -
ref : dtou8097
Sous-traitance : Exemple de clauses
contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données....
clauses de sous-traitance, contrat, obligations, protection, responsable de traitement, données à caractère personnel -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
Ce contrat précise également les conditions d’emploi et de rémunération et les droits et obligations... droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors » : article 3... p. 179 ...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition. Droit au respect... de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein... de l’usager ( cf. '>...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
dans la mesure où ce document va fixer les obligations contractuelles de chacune des parties. Les éléments... de mesurer la portée des obligations contractuelles pour lesquelles il...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
21 sept. 2018 - ref : 11269
RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation pour les SAP
leurs nouvelles obligations et leurs responsabilités, assurez-vous de l’existence de clauses contractuelles... les obligations du règlement, dialoguer avec les autorités de protection des données et réduire...
protection, services à la personne, données personnelles, conformité, bonnes pratiques, règlement européen -
24 févr. 2012 - ref : 1070
Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire
sur leurs obligations d’employeurs. Le service procèdera au traitement des réclamations et à des enquêtes... sur le profil du poste à pourvoir, le niveau de rémunération, les '>conditions contractuelles ....
Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat -
21 juil. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
que les dispositions contractuelles régissant le fonctionnement de l’entreprise ont été respectées.... au fait que le Code de l’action sociale et des familles prévoit un arsenal lourd d’obligations spécifiques... et...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Marchés publics
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ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
(missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...
mise en demeure, résiliation pour faute -
25 oct. 2016 - ref : 9494
Obligations contractuelles implicites
que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. En plus des obligations... d’autres obligations qui n’y sont pas exprimées ou formalisées, conformément au principe ci-dessus rappelé, qui figure......
contrat, exécution du contrat, normes techniques -
6 févr. 2019 - ref : 3131
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
contractuelles des marchés de travaux. Ces pièces administratives sont, pour l’essentiel, l’acte d’engagement... Maître d’ouvrage : ne confondez pas pièces contractuelles et pièces informatives Les pièces......
CCTP, CCAP, plans -
16 nov. 2016 - ref : 9508
Les obligations de l’entrepreneur principal
d’obligations précises. Pour l’entrepreneur principal, cela s’exprime à travers la présentation... est un contrat de droit privé régissant les relations contractuelles distinctes du marché public l’unissant... de fournitures...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, modification, pénalités -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
ou d’exécution de ses autres obligations contractuelles voire de paiement de ses redevances. Toutefois,... Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public,...
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
25 oct. 2016 - ref : 9496
Droits et obligations de l’Administration
obligation de payer le prix des prestations. Tenue de veiller à l’intérêt général et à la bonne utilisation... par les documents contractuels et par les ordres de services. À cette fin, elle peut notamment exiger... ...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
17 nov. 2016 - ref : 9504
Les obligations et responsabilités des entreprises groupées et du mandataire
dans leurs obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage. La difficulté est, dans certains cas,... est encourue pour les seules obligations contractuelles des membres...
convention de groupement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, groupement d’opérateurs économiques, groupement conjoint, groupement solidaire -
23 oct. 2017 - ref : 10401
Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties
celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation... de résultat pour les obligations mises à sa charge. Analyse Un contrat qui contient des obligations......
diligence, obligation objective, obligation subjective, ouvrage inclu et exclu, quitus, nullité -
17 avr. 2014 - ref : 0168
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
dès l’établissement de vos pièces contractuelles , des dispositions imposant aux entreprises de participer... contractuelles de votre marché. Désigner les intervenants qui assureront la gestion du compte prorata......
compte prorata, dépenses communes de chantier, marché de travaux, convention interentreprises
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Établissements de santé
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7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...
praticien, contractuel, praticien contractuel -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel -
8 févr. 2012 - ref : 3478
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
de faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations...
procédure disciplinaire, avertissement, blâme, exclusion temporaire, licenciement -
9 juil. 2016 - ref : 8075
Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
elles s’engagent à en respecter le contenu, c’est-à-dire les obligations qui en découlent... et qui peuvent être des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Dans un sens large, on peut entendre derrière l’expression......
manquement contractuel, obligation de moyens, obligation de résultat, responsabilité contractuelle -
23 mars 2016 - ref : 9563
Contractuels : le temps partiel
hebdomadaire de service effectuée et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service légalement...
agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
lorsque celui-ci est différent de celui noté sur le contrat de recrutement initial ; modification des obligations de service incombant...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement -
3 févr. 2016 - ref : 9156
Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels
et la durée des obligations de service hebdomadaires prévues par le contrat, nets de cotisations de Sécurité...
indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions -
25 juin 2015 - ref : 8078
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
obligation de moyens... obligation de résultats... Définition de l’obligation de résultat en santé L’obligation de résultat se définit... comme « l’obligation...
obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Ressources humaines
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12 sept. 2017 - ref : 5919
Droits et obligations (généralités)
Les obligations du fonctionnaire Obligation d’assurer les fonctions L’obligation de servir,... Les obligations de neutralité et de laïcité s’imposent à tous les agents publics quel que soit leur statut.... ...
devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... travaillant en demi-journées Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical... les obligations...
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
17 juin 2019 - ref : sl3566589
Obligations
aux obligations de non-cumuls. Elle abroge le décret-loi du 29 octobre 1936. L'entrée en vigueur des nouvelles... portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25,......
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17 juin 2019 - ref : sl3566589
Obligations des agents contractuels
aux obligations de non-cumuls. Elle abroge le décret-loi du 29 octobre 1936. L'entrée en vigueur des nouvelles... portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25,......
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14 juil. 2017 - ref : 6582
Praticiens contractuels
contractuels nommés à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations... à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service... dans...
praticien, contractuel, praticien contractuel -
26 juil. 2017 - ref : 8856
Praticiens contractuels
Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations... la nature des fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien, notamment... 1983 modifiée portant...
praticien contractuel, rémunération, indemnité de fin de précarité -
17 juin 2019 - ref : sl3565723
Éléments contractuels
Les données L'articulation entre les dispositions réglementaires et contractuelles soulève... sur les relations entre les clauses contractuelles et les dispositions réglementaires. Elle a seulement rendu......
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22 août 2018 - ref : 10649
Agent contractuel : recrutement
comme la nationalité, jouir de ses droits civiques, être en situation régulière au regard des obligations du service... les conditions d’emploi et de rémunération ; les droits et obligations de l’agent ;...
contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, DVE, création d’emploi -
14 juil. 2017 - ref : 6584
Praticiens adjoints contractuels
forfaitaires mensuels variant selon le niveau d’avancement de l’intéressé et la durée des obligations... à temps partiel peuvent exercer une activité rémunérée en dehors de leurs obligations statutaires... de travail...
praticien, contractuel, praticien adjoint contractuel
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : Administration locale
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ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
(missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations...
mise en demeure, résiliation pour faute -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
ils ne peuvent l’être que pour une durée indéterminée. Les obligations de la collectivité lors du recrutement d’agents non-titulaires... du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, impose...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations... 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires... et obligations...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
15 avr. 2019 - ref : 12987
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires applicables aux trois fonctions... et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », article 3 Décret n° 2017-1471...
fonctionnaires, contractuels, agent de droit public, agent de droit privé, vacataire -
7 sept. 2018 - ref : 5908
Discrétion professionnelle (obligation de)
et obligations des fonctionnaires Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
secret professionnel, discrétion professionnelle, réserve, communication, obligation, sanction -
25 juil. 2018 - ref : 8224
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité... à vos obligations de publicité et de mise en concurrence, essayez de démontrer au juge des référés que l’annulation......
contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public -
15 avr. 2019 - ref : 12986
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
dans la hiérarchie, urgence…). Les conditions d’exercice en termes d’obligations et de droits doivent être précises... et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », article 3 Ordonnance...
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance -
15 févr. 2012 - ref : 3407
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
considère comme abusive toute clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations...
inexécution du contrat, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d’autrui -
20 juin 2016 - ref : 9819
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
et si elle est susceptible d’avoir été lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.... la méconnaissance de ces obligations a privé le demandeur de son droit d’exercer le recours prévu...
référé contractuel, référé précontractuel, moyens invocables, pouvoirs du juge, nullité, résiliation
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : forum
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Santé et RH hospitalières 29 juil. 2014
Prime infirmières contractuelles
Alexandra.L
pour les infirmières contractuelles ?...
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Marchés publics 13 févr. 2017
RECONDUCTION
soniadobie
Définition La reconduction d'un marché public s'entend comme le renouvellement des obligations... contractuelles à l'identique sur une période déterminée par le marché. La reconduction peut être expresse,...
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Marchés publics 6 mars 2013
Obligations non exécutées
I.B-mpublic
pas ses obligations selon le planning prévu ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.