PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : ressources documentaires

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Administration locale

• ref : dtou7544

  Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont du lancement de la procédure

  Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation... d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer... à tout moment, décider que la...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  Marché public, contrat, attribution, signature, délibération

• 28 mai 2018 - ref : 0213

  Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  la procédure à suivre pour résilier le marché. Si votre marché y fait référence sans apporter de dérogation... prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution . Selon la...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation

• 29 janv. 2015 - ref : 8204

  Conclure la procédure d'appel d'offres

  communautaire (art. 68 du CMP) ; marché de conception-réalisation passé selon la procédure de l’appel... d’offres restreint (art. 69-I du CMP) ; marché de conception-réalisation passé...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 6 févr. 2018 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  Le marché à procédure adaptée présente des avantages importants, notamment celui de pouvoir négocier... à un petit lot d'un marché à procédure formalisée ? Oui, les lots inférieurs...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• 6 juil. 2016 - ref : 7242

  Conduire une procédure de concession d’aménagement

  par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes,... La procédure relative aux concessions d’aménagement soumises au droit communautaire des concessions......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aménagement, concession, ZAC

• 13 mai 2016 - ref : 4986

  Quelle procédure de passation pour les concessions ?

  une procédure de marché public qu’il faudra mettre en œuvre. Pour en savoir plus sur les cas de recours... encore déterminer selon quelles modalités. Évaluer le montant du contrat et la procédure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  délégation de service public, DSP, concession, travaux, mise en concurrence, attribution

• 15 nov. 2016 - ref : 0297

  Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  et établissements publics sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI ne comportant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  de la valeur du contrat en amont du lancement de la procédure de passation afin de pouvoir déterminer... pour déterminer le type de procédure à mettre en œuvre pour sa passation (procédure simplifiée ou formalisée).......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 6 févr. 2018 - ref : 2448

  Choisir une procédure pour les achats de faible montant

  ainsi, le montant du marché doit être pris en compte lors du choix de la procédure de publicité... Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise... il convient...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8045

  Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

  qui organisera préalablement à la saisine de la chambre compétente une procédure de conciliation en vue... de la procédure d’appel Un appel, suspensif de la décision, peut être formé, dans le délai de 30 jours... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• 14 mars 2013 - ref : 5423

  Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

  avant toute commercialisation d’un médicament en France, passe par la procédure d’autorisation de mise sur le marché... Procédure d’AMM L’autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est le préalable......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  AMM, ATU, médicaments génériques

• 20 mars 2013 - ref : 5359

  Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?

  Réflexion sur le type de procédure Le Code des marchés publics permet la réalisation de différents types... et la procédure négociée restent les procédures majoritaires pour la contractualisation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution

• 1 août 2017 - ref : 8031

  Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?

  Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  Il est donc conseillé de solliciter un extrait de casier judiciaire B2 au moment de la procédure de sélection... et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 18 janv. 2012 - ref : 3528

  Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?

  Une procédure dérogatoire Contrairement à la procédure de publication des postes vacants... de praticiens hospitaliers des établissements publics de santé ( cf.   '>Demander la publication des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé

• 15 mars 2013 - ref : 5435

  Place du médicament dans les dépenses de santé

  sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments

• 20 nov. 2016 - ref : 5305

  Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?

  toxicovigilance, cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée. Elle rend publics un rapport de synthèse... ainsi que les décisions d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)....

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  ANSM, sécurité, AMM, pharmacovigilance, AFSSAPS, matériovigilance

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... Contexte concurrentiel du marché de l’emploi Dès lors, à l’intérieur de ces limites juridiques,... la détermination...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Action sociale et solidaire

• ref : dtou2786

  Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité

  Marché public... Seuils de procédure... seuil de procédure... publicité marché... concurrence marché...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• ref : dtou145

  Exemples de dispositions contractuelles à intégrer dans les pièces du marché pour l’utilisation de l’article 14 du Code des marchés publics

  Code des marchés public... à insérer dans les différents actes de la procédure : l’avis d’appel public... Le maître d’ouvrage détermine les marchés favorables...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  article 14 CMP, Code des marchés public, cahier des clauses administratives particulières

• 27 juil. 2017 - ref : 1302

  Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)

  sur les besoins des publics la première année, puis sur les besoins des professionnels l’année suivante…... contre les exclusions : c’est à ce niveau que sont indiqués les publics prioritairement visés, les objectifs,......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions

• 7 mai 2014 - ref : 7793

  Maîtriser les grandes notions de marchés publics

  les montants définis pour un besoin particulier, il s’agit de savoir si une procédure d’offre de marché... particuliers prévus par le Code des marchés publics . Rédiger l’offre de marché...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  des marchés publics dispose que « pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion et de l’emploi......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 6 avr. 2017 - ref : 7669

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  rappelés à toutes les étapes de la procédure ( cf. '>Exemples de documents de marché introduisant... Chaque marché est bien sûr spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• ref : dtou3480

  Comment acquérir la signature électronique pour un marché ?

  Marché public... seuil de procédure... publicité marché... concurrence marché... e-marché...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• ref : dtou2435

  Exemple de lecture rapide d’avis de marché

   Cet outil vous permet de vous repérer dans un avis de marché afin de distinguer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projets

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Marchés publics

• ref : dtou594

  Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché

  Cet outil regroupe l’ensemble des informations à connaître sur la procédure de passation... d’un marché de conception-réalisation (textes applicables, définition, conditions de recours, déroulement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  conception-réalisation

• 9 juin 2016 - ref : 0146

  Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

  du marché est particulièrement utile  si la procédure utilisée est celle de l’appel d’offres,... Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Mise au point, marché, attribution, appel d’offres

• ref : dtou185

  Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

  Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  lettre de consultation, marché à procédure adaptée, documents types

• 15 nov. 2016 - ref : 9474

  La procédure de concours

  et les attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure... que lorsqu’un marché de services est attribué sur la base de la procédure de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat

• 10 avr. 2018 - ref : 9470

  L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun

  est le mode classique de déroulement d’une procédure de marché public. Il s’agit, compte tenu de leur enjeu... commun et l’acheteur pourra utiliser la procédure adaptée, même si le montant estimé du marché...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres

• ref : dtou258

  Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitant, paiement direct

• 18 avr. 2018 - ref : 0066

  Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 28 ?

  quel que soit le montant du marché . Contrairement au Code des marchés publics 2006, le décret n° 2016-360... d’une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché public de services, procédure adaptée, article 28, nomenclature CPV, Common Procurement Vocabulary, services non prioritaires

• 26 avr. 2018 - ref : 0204

  Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure

  une augmentation de plus de 5 % du montant du marché initial, et ne relevant pas d’une procédure adaptée,... volontaire de marché au titre de l’exercice d’une compétence ( ex. : transfert de compétence...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  modification, parties, situation, avenant, personnalité juridique, transfert

• 26 avr. 2018 - ref : 0148

  Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités

  cette voie de recours dans le cadre de la conclusion d’un contrat passé en procédure adaptée. A noter... indépendamment du montant du marché concerné. Pour exercer sa faculté de fermer les voies de recours,......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, rejet des offres, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Ressources humaines

• 22 juin 2017 - ref : 8820

  Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

  Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction... pour le rédacteur de vérifier qu’aucune exigence de procédure n’a été omise. Liste des visas –... Si l’annulation est...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  de marché (art. 29) ; le second constitue une procédure assouplie, la procédure adaptée, prévue... Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 13 avr. 2017 - ref : 10695

  Appréhender la notion de « New Public Management »

  Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  est supérieur aux seuils prévus de l’article 26.II du Code des marchés publics , le marché... devra être passé selon une procédure formalisée ; s’il est inférieur, le marché...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 17 oct. 2011 - ref : 2193

  Sélectionner le bon canal de recherche de candidats

  qui se caractérise par une démarche traditionnellement active sur le marché de l’emploi . En outre, la procédure... sa situation sur le marché de l’emploi . Les caractéristiques de l’emploi figurent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  Il est donc conseillé de solliciter un extrait de casier judiciaire B2 au moment de la procédure de sélection... et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  ici d’une procédure de mise en concurrence classique en fonction du seuil du marché ( cf . articles 15... en effet que de telles pratiques sont illégales. Le Code des marchés publics et...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 12 févr. 2014 - ref : 2298

  Faire appel à un avocat

  à des cas complexes. Passez un marché de conseil avec un cabinet d’avocats . Il pourra... ne dissimulez rien à votre conseil. Faut-il passer un marché public pour des prestations... d'avocats ?...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avocat, conseil, contentieux, honoraires

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction... dans le temps, vous pourrez faire usage du marché à bon de commande , relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Finances et comptabilité

• 15 nov. 2016 - ref : 0297

  Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  et établissements publics sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI ne comportant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses

• ref : dtou206

  Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de la compétence du signataire et de la force juridique de la décision d’attribution

  Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décision d’attribution, procédure, compétence, force juridique

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  quel que soit le montant du marché, mais le taux et les conditions de versement sont fixés par le marché public.... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 22 avr. 2017 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  de la procédure d’attribution d’un marché public ). Les marchés passés par les collectivités territoriales... juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  en place une procédure systématique de recueil des besoins La fonction première d’un marché public... Organiser une réunion de recensement des besoins Le recensement des besoins est une procédure......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  L'utilisation de la procédure de dialogue compétitif pour un marché de nettoyage multisites est-elle... difficile, pour un marché de nettoyage « ordinaire », même multisites, de recourir à la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• ref : dtou379

  Guide pratique du dialogue compétitif consacré aux marchés publics et aux contrats de partenariat

  de la procédure et formule des recommandations à ce sujet. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dialogue compétitif, guide pratique, marché public, procédure

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  type de marché (forfaitaire ou à bons de commande) ; montants du marché (ou minimum et/ou... du service achat/marchés. Ce tableau peut aussi recenser tous les éléments clefs du marché permettant......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés