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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS

La procédure de réclamation pour les marchés publics de services

Procédures... de réclamation à la personne responsable du marché, conformément aux stipulations du cahier des clauses... de réclamation ». Bénédicte Rallu Texte de référence : CE du 31 mai 2010, Office public de l'habitat...

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Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres

du marché est particulièrement utile  si la procédure utilisée est celle de l’appel d’offres,... Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard... économiquement la plus avantageuse. Le candidat retenu est informé par courrier que le marché lui est attribué... à ce moment, avant la signature du marché,  que les parties peuvent procéder à une mise au point du marché... des caractéristiques substantielles de l’offre ou du marché public dont la variation est susceptible de fausser...

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : actualités

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : ressources documentaires

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Santé et sécurité au travail

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Santé

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Irrégularité dans la procédure de passation d'un marché

    G.Morel

    G.Morel

    En cas d'irrégularité dans la procédure de passation d'un marché, peut-on adopter une déclaration...

  • Marchés publics 13 mars 2015

    marché de maitrise d'oeuvre en procédure formalisée

    jplvmh

    jplvmh

    Bonjour, L'ordonnance de 2005 n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à recourir à la procédure... peut donc recourir à l'appel d'offre ou à la procédure négociée si les conditions sont remplies. Les conditions... du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours... avenant de transfert pour un marché public. Bonjour, J'envisage de passer d'un statut libéral... en nom propre à une sarl. quelles sont les conditions pour transférer les marchés publics...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Qui attribue le marché en procédure de concours ?

    G.Morel

    G.Morel

    En procédure de concours, qui a compétence pour l'attribution du marché ?...

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