PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : actualités
-
10 juin 2010 - ref : 13932
La procédure de réclamation pour les marchés publics de services
Procédures... de réclamation à la personne responsable du marché, conformément aux stipulations du cahier des clauses... de réclamation ». Bénédicte Rallu Texte de référence : CE du 31 mai 2010, Office public...
Procédures -
10 mai 2019 - ref : 82931
Quels sont les documents communicables dans le cadre d'une procédure de passation d’un marché ?
Si les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs...
Passation des marchés -
5 avr. 2016 - ref : 36930
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés selon une procédure adaptée
font l’objet d’un aménagement quant à leur procédure de passation. Ils peuvent toujours être passés... selon la procédure adaptée sans limitation de montant. Autrement dit, même au-dessus des seuils européens, l’acheteur......
MAPA, Négociation, Réforme du Code des marchés publics -
31 mai 2016 - ref : 38293
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation
à la procédure : le besoin consiste en une solution innovante, le marché comporte des prestations... la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation...
Commande publique, PCN, Réforme du Code des marchés publics -
27 sept. 2019 - ref : 87814
Quelles sont les obligations de motivation en cas de déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public ?
sans suite une procédure de passation d'un marché public. Un défaut... d'un nouveau marché public fondée sur l'abandon de la procédure précédente...
Passation des marchés, Contentieux des marchés, Pouvoir adjudicateur, Réglementations -
23 mars 2017 - ref : 47584
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?
du seuil de dispense de procédure a pour conséquence que les dépenses de marché peuvent être réglées... de la date de notification du marché L’article 103 du décret du 25 mars 2016 impose la notification... de l’ancien...
MAPA, Pouvoir adjudicateur -
17 mai 2013 - ref : 16782
Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
Autrement dit, à l’inverse de la règle en vigueur pour les marchés passés selon une procédure...
Procédures -
9 juil. 2015 - ref : 28483
Le marché de gestion des kiosques de presse à Paris pouvait-il être passé en procédure de dialogue compétitif ?
de la justice administrative) de la procédure lancée par la ville de Paris en vue de la passation d'un marché... Un marché qualifié de marchés des services La procédure de conception-réalisation...
Passation des marchés, Dialogue compétitif -
13 sept. 2019 - ref : 87032
Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à procédure adaptée ?
supérieurs aux seuils de dispense de procédure, le marché avait été conclu en procédure adaptée... Inédit au recueil Lebon Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom...
MAPA, Mise en concurrence, Publicité, Résiliation du marché, Seuils de procédure
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : ressources documentaires
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Finances et comptabilité
-
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
et établissements publics sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI ne comportant...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
ref : dtou206
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de la compétence du signataire et de la force juridique de la décision d’attribution
Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire...
décision d’attribution, procédure, compétence, force juridique -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
quel que soit le montant du marché, mais le taux et les conditions de versement sont fixés par le marché public.... Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque...
marché, dépenses, avances, acomptes -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
Définir le marché de partenariat Les contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance... des marchés de partenariat et relèvent dorénavant du droit des marchés publics. Un marché de partenariat... du 17 juin...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
en place une procédure systématique de recueil des besoins La fonction première d’un marché public... Organiser une réunion de recensement des besoins Le recensement des besoins est une procédure......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
au marché à passer doit être intégré dans la procédure (juriste, acheteur, opérationnel concerné,... extérieures de l'entreprise. Lorsque le marché public comporte des prestations de conception.......
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
de la procédure d’attribution d’un marché public ). Les marchés passés par les collectivités territoriales... juillet 2016, p. 3047 ), les marchés publics passés selon une procédure adaptée en application... ( cf. '>...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
13 janv. 2020 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
de consultation et de sa procédure. Il est ainsi plus que déconseillé de publier une procédure de marché public... de leurs offres L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 juil. 2019 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
du marché : contact en charge de l’exécution du marché ; type de marché (forfaitaire ou à bons... de commande) ; montants du marché (minimum, maximum ou estimé le cas échéant) ; type de prix :......
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Santé et sécurité au travail
-
17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
Les établissements hospitaliers publics et privés sont notamment visés par l'article L. 4111-1. Ainsi, l'article... Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
faire suite à votre demande, je vous précise que, dans le cadre d'une procédure d'inaptitude (article... Notre réponse La Cour de cassation exige, pour que la procédure d'inaptitude soit...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
faire suite à votre demande, je vous précise que, dans le cadre d'une procédure d'inaptitude (article... Notre réponse La Cour de cassation exige, pour que la procédure d'inaptitude soit...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
des cultures de référence et des informations associées destinées aux organismes scientifiques publics... procédure réglementaire d'élimination des déchets (tri, collecte, stockage...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite......
-
17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
Les prises de parts de marché de plus en plus importantes sur le marché international des productions... vinicole française qui essaie de développer le marché intérieur et qui a réussi à faire amender la loi Évin... ...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles... ( JO du 31 juillet 2009) a modifié la procédure d'instruction des accidents... 2009 ...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
-
17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Santé
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
si le montant estimé du marché de services est égal ou supérieur aux seuils imposant le recours à une procédure... de la procédure La procédure du concours est clairement...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
procédure négociée Procédure négociée marché complémentaire... de l’ouvrage tel qu’il est décrit dans le marché initial, peuvent également être passés selon la procédure......
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
Quelle est la procédure de passation des marchés négociés avec publicité et mise... des candidats admis à présenter une offre ? L’acheteur public peut, dans le cadre d’un marché... qu’un tel critère...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
La procédure des marchés publics de services de l’article 30 du CMP
de l’article 30 du CMP publicité Publicité marché de services... qu’un marché sera passé sans publicité, voire sans mise en concurrence s’il apparaît que de telles formalités......
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
procédure d’appel d’offres ; un marché négocié si les conditions initiales... La mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres ouvert nécessite la publication...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
des marchés publics 2004 CMP , la procédure de l’appel d’offres était présentée... comme la procédure de droit commun. Le Code des marchés publics 2006 ...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
La procédure de dialogue compétitif
si le nombre d'opérateurs économiques intéressés par le marché est très élevé, la conduite d'une procédure... Le Code des marchés publics 2004 CMP prévoyait l’intervention,...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
entre l’envoi des lettres de rejet et la signature d’un marché passé selon une procédure adaptée, le Conseil... publicité préalable Publicité procédure adaptée...
-
17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
à la procédure négociée Procédure négociée marché de maîtrise d’œuvre... pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre Concours marché...
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Action sociale et solidaire
-
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
27 juil. 2017 - ref : 1302
Organiser la procédure de révision du Programme départemental d’insertion (PDI)
sur les besoins des publics la première année, puis sur les besoins des professionnels l’année suivante…... contre les exclusions : c’est à ce niveau que sont indiqués les publics prioritairement visés, les objectifs,......
PDI, PTI, concertation locale, évaluation politique publique, RSA, lutte contre exclusions -
18 juin 2019 - ref : 7793
Maîtriser les grandes notions de marchés publics
les montants définis pour un besoin particulier, il s’agit de savoir si une procédure d’offre de marché... des commandes varie en fonction du type de matériel. Les achats publics sont soumis aux règles...
marchés publics, concurrence, Mapa, publicité, fournisseur, budget -
21 oct. 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
titulaire du marché s’engage à étudier toutes les possibilités d’embauches ultérieures des personnes... en insertion formées sur le chantier. Réserver une part du marché à l’emploi de personnes en difficulté... et...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
20 juin 2019 - ref : 7669
Intégrer le développement durable dans les achats publics
rappelés à toutes les étapes de la procédure ( cf. '>Exemples de documents de marché introduisant... Chaque marché est bien sûr spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics....
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
et le marché de prestataire pour devenir le pivot et la porte d’entrée de l’innovation. Susciter... pour y parvenir ; d’autoriser les variantes lors des procédures de marché afin de laisser le maximum......
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... Les responsables de traitement des données en général et les Ehpad publics en particulier peuvent...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
ref : dtou5899
Définir un besoin dans le cadre d’une Mapa
si une procédure de marché public est nécessaire. ...
Mapa, fournisseur, prestataire, marchés publics, évaluation des besoins
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Marchés publics
-
15 janv. 2019 - ref : 0146
Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
du marché est particulièrement utile si la procédure utilisée est celle de l’appel d’offres,... Identifier si la mise au point du marché vous concerne Après l’analyse des offres au regard......
Mise au point, marché, attribution, appel d’offres -
ref : dtou185
Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie...
lettre de consultation, marché à procédure adaptée, documents types -
20 janv. 2020 - ref : 3137
La procédure avec négociation
Préparer et publier son avis de marché La procédure est formalisée et requiert, dans tous les cas,... similaires…) ; de la négociation, qui peut intervenir dans le cadre d’un marché passé à...
procédure négociée, procédure avec négociation -
22 mars 2019 - ref : 9474
La procédure de concours
du marché et les concours faisant partie intégrante de la procédure de passation du contrat. La pratique... et les attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette...
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
27 mai 2019 - ref : 9470
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
lorsque le montant du marché est supérieur à un seuil fixé par un avis ou un décret. Toutefois, les acheteurs publics... classique de déroulement d’une procédure de marché public. Il...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, seuil européen, publicité de l’appel d’offres, mise en concurrence de l’appel d’offres, délai de l’appel d’offres -
ref : dtou8209
Règlement de la consultation pour un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
Cet outil vous propose un modèle de règlement de la consultation pour le lancement d’un marché... public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation. ...
modèle, procédure avec négociation, règlement de la consultation, maîtrise d’œuvre -
ref : dtou258
Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public
sous-traitant, paiement direct -
16 janv. 2020 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
il n’est pas passé selon la procédure adaptée, mais selon la forme du marché négocié conclu sans publicité, ni mise en concurrence.... le marché en procédure adaptée Sur la base de votre rapport d’analyse ( cf. '>...
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40 -
14 mars 2019 - ref : 0204
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
une augmentation de plus de 5 % du montant du marché initial, et ne relevant pas d’une procédure adaptée,... volontaire de marché au titre de l’exercice d’une compétence (ex. : transfert de compétence)....
modification, parties, situation, avenant, personnalité juridique, transfert
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Établissements de santé
-
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
qui organisera préalablement à la saisine de la chambre compétente une procédure de conciliation en vue... de la procédure d’appel Un appel, suspensif de la décision, peut être formé, dans le délai de 30 jours... ...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
14 mars 2013 - ref : 5423
Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
avant toute commercialisation d’un médicament en France, passe par la procédure d’autorisation de mise sur le marché... Procédure d’AMM L’autorisation de mise sur le marché (AMM), qui est le préalable......
AMM, ATU, médicaments génériques -
18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
et la procédure avec négociation restent les procédures majoritaires pour la contractualisation de marchés publics... Cependant, on peut sécuriser l’approvisionnement en adaptant un type de procédure...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
1 août 2017 - ref : 8031
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être commises par les agents publics ?
Les manquements à l’obligation de servir des agents publics L’obligation fondamentale qui pèse... sur les agents publics est celle de servir, c’est-à-dire d’exercer correctement leurs fonctions.... lesquelles ne faisaient...
faute, agents publics, sanctions disciplinaires, responsabilité disciplinaire, obéissance, supérieur hiérarchique -
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... procédure...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
Il est donc conseillé de solliciter un extrait de casier judiciaire B2 au moment de la procédure de sélection... du marché de formation attribué par l’agence, sauf si vous demandez et obtenez une dérogation de...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
Une procédure dérogatoire Contrairement à la procédure de publication des postes vacants... de praticiens hospitaliers des établissements publics de santé ( cf. '>Demander la publication des...
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
15 mars 2013 - ref : 5435
Place du médicament dans les dépenses de santé
sociale pour 2011 a renforcé l’objectif de maîtrise des dépenses de santé, et les pouvoirs publics ont mis... conventionnelle mise en place à partir des années 1990 entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique......
dépenses de santé, consommation de médicaments, régulation des dépenses de santé, médicaments génériques, bonnes pratiques, information sur les médicaments -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
et des établissements publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe.... Contexte concurrentiel du marché de l’emploi Dès lors, à l’intérieur de ces limites juridiques,......
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Ressources humaines
-
12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... proposées sur le marché et qui intègrent deux outils fondamentaux que sont la gestion électronique... procédure...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
11 oct. 2018 - ref : 8820
Procédure disciplinaire : décision de l’employeur
Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction... pour le rédacteur de vérifier qu’aucune exigence de procédure n’a été omise. Liste des visas –... tant interne qu’externe....
amnistie de la sanction, contrôle du juge, motivation de la décision, non bis in idem, sanctions disciplinaires, procédure pénale -
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
le régime normal de passation de marché (marché formalisé) ; le second constitue une procédure... de la procédure de passation du marché. Les interdictions de soumissionner à un marché...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
Le NPM a pour ambition d’accroître les marges de manœuvre des gestionnaires publics afin de mieux... publics se retrouve ainsi à tous les niveaux d’intervention des organismes publics....
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
17 févr. 2020 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure... Présentation de la commande publique ...
-
17 oct. 2011 - ref : 2193
Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
qui se caractérise par une démarche traditionnellement active sur le marché de l’emploi . En outre, la procédure... sa situation sur le marché de l’emploi . Les caractéristiques de l’emploi figurent...
recrutement, candidat, candidature, offre, emploi, annonce -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
Il est donc conseillé de solliciter un extrait de casier judiciaire B2 au moment de la procédure de sélection... du marché de formation attribué par l’agence, sauf si vous demandez et obtenez une dérogation de...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
à des cas complexes. Passez un marché de conseil avec un cabinet d’avocats . Il pourra... ne dissimulez rien à votre conseil. Faut-il passer un marché public pour des prestations... d'avocats ?...
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Ce décret... ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de verser......
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Administration locale
-
18 juin 2019 - ref : 8204
Conclure la procédure de marché
même s’ils sont conclus pour un montant excédant les seuils de procédure formalisée (marchés publics de services sociaux,... Faut-il faire attribuer son marché par la CAO si la collectivité a...
décision d’attribution, attributaire, candidats évincés, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits -
ref : dtou7544
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont du lancement de la procédure
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation... d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer... à tout moment, décider que la...
Marché public, contrat, attribution, signature, délibération -
11 avr. 2019 - ref : 0213
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
la procédure à suivre pour résilier le marché. Si votre marché y fait référence sans apporter de dérogation... prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours d’exécution . Selon la...
résiliation unilatérale, marché public, motif d’intérêt général, décision de résiliation -
19 juin 2019 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
de consultation des entreprises Le marché à procédure adaptée présente des avantages importants, notamment... La procédure adaptée peut-elle s'appliquer à un petit lot d'un marché...
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
19 juin 2019 - ref : 4986
Quelle procédure de passation pour les concessions ?
une procédure de marché public qu’il faudra mettre en œuvre. Pour en savoir plus sur les cas de recours... encore déterminer selon quelles modalités. Évaluer le montant du contrat et la procédure...
délégation de service public, DSP, concession, travaux, mise en concurrence, attribution -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
et établissements publics sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les EPCI ne comportant...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
5 déc. 2019 - ref : 2029
Conduire une procédure de préemption
judiciaire rétablira l’équilibre. Inutile, donc, de lancer une procédure de préemption... de cinq ans), l’acquéreur « mystère » ne pourra pas revendiquer le bien sans passer par une procédure... de ceux impliqués...
déclaration d’intention d’aliéner, préemption, Alur, immeuble, visite, droit de préemption urbain -
20 juin 2019 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
de la valeur du contrat en amont du lancement de la procédure de passation afin de pouvoir déterminer... le seuil européen prévu en annexe du code, l’ article R. 3121-4 du CCP impose l’arrêt de la procédure... ...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
6 sept. 2019 - ref : 2448
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
de la procédure de publicité applicable. Pour un marché de 28 000 € HT, par exemple, une annonce... Évaluer les besoins Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise... il convient...
marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation
PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : forum
-
Marchés publics 3 mars 2013
Irrégularité dans la procédure de passation d'un marché
G.Morel
En cas d'irrégularité dans la procédure de passation d'un marché, peut-on adopter une déclaration...
-
Marchés publics 13 mars 2015
marché de maitrise d'oeuvre en procédure formalisée
jplvmh
Bonjour, L'ordonnance de 2005 n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à recourir à la procédure... peut donc recourir à l'appel d'offre ou à la procédure négociée si les conditions sont remplies. Les conditions... du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours... avenant de transfert pour un marché public. Bonjour, J'envisage de passer d'un statut libéral... en nom propre à une sarl. quelles sont les conditions pour transférer les marchés publics...
-
Marchés publics 3 mars 2013
Qui attribue le marché en procédure de concours ?
G.Morel
En procédure de concours, qui a compétence pour l'attribution du marché ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.