PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS

La procédure de réclamation pour les marchés publics de services

Procédures... de réclamation à la personne responsable du marché, conformément aux stipulations du cahier des clauses... de réclamation ». Bénédicte Rallu Texte de référence : CE du 31 mai 2010, Office public de l'habitat...

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Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché

Cet outil regroupe l’ensemble des informations à connaître sur la procédure de passation... d’un marché de conception-réalisation (textes applicables, définition, conditions de recours, déroulement...

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS ?

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : actualités

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : ressources documentaires

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Finances et comptabilité

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Administration locale

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Marchés publics

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Ressources humaines

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Action sociale et solidaire

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Établissements de santé

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Irrégularité dans la procédure de passation d'un marché

    G.Morel

    G.Morel

    En cas d'irrégularité dans la procédure de passation d'un marché, peut-on adopter une déclaration...

  • Marchés publics 13 mars 2015

    marché de maitrise d'oeuvre en procédure formalisée

    jplvmh

    jplvmh

    Bonjour, L'ordonnance de 2005 n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à recourir à la procédure... peut donc recourir à l'appel d'offre ou à la procédure négociée si les conditions sont remplies. Les conditions... du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours... avenant de transfert pour un marché public. Bonjour, J'envisage de passer d'un statut libéral... en nom propre à une sarl. quelles sont les conditions pour transférer les marchés publics...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Qui attribue le marché en procédure de concours ?

    G.Morel

    G.Morel

    En procédure de concours, qui a compétence pour l'attribution du marché ?...

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