# PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS dans l'actualité

Commande publique

Quelles sont les conditions d’exclusion d’une entreprise pour [...]

Le Code de la commande publique prévoit des exclusions des procédures de passation « de plein droit » des candidats en cas [...]

Concurrence

Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de [...]

Commande publique

De nouveaux seuils de dispense de procédure à intégrer par les [...]

Appel d'offres

21 juil. 2020

Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence

Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis [...]

Management

13 juil. 2020

Pascale Bayer Vilain, DGA Vie locale et éducative à la ville de Saint-Ouen-sur-Seine : "La commune reste l’organisation la plus importante [...]

Cette période a montré s'il en était besoin l'agilité, la capacité d'adaptation et la résilience de beaucoup de nos organisations. Comment prolonger, choisir et valoriser les idées [...]

Administration

10 juil. 2020

Les propositions des hauts fonctionnaires territoriaux pour relancer l’économie

L’AATF préconise 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage post Covid-19.

Appel d'offres

7 juil. 2020

Désignation et pouvoirs de la CAO au regard des élections municipales et de la crise liée au Covid-19

Le Code général des collectivités territoriales fixe les règles relatives à la composition, aux pouvoirs et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres (CAO).

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS dans les ressources documentaires

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Marchés publics

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #entreprise

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? [...]

29 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Redressement #liquidation judiciaire

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi [...]

Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au [...]

29 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#sous-traitant #paiement direct

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #analyse

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Gouvernance Locale

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #entreprise

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Aménagement des Territoires

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#écolabel #étiquetage environnemental

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Action sociale

Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autodiagnostic #ASMS

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#achat #dématérialisation

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#0

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Prévenir et agir contre les punaises de lit

Le sujet est tabou, et plus encore dans le secteur scolaire. Des écoles de Marseille ont défrayé la chronique parce qu’elles étaient envahies [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#prévention #punaises de lit

Les drones : réglementation en vigueur

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#drone #télépilote

Effectuer une demande de communication d’un document administratif

Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités [...]

16 sept. 2019  -  Élections et vie politique locale

#communication de document administratif #CADA

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Ressources humaines

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#règlement des absences #règlement intérieur

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Finances & Comptabilité

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les [...]

29 juil. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la [...]

20 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Plan #équipement

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Santé

Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le [...]

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments sont devenues pérennes depuis plusieurs années et touchent aussi bien les médicaments de ville [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les [...]

À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des [...]

18 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#médicaments #spécialités pharmaceutiques

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#expert agréé #jurisprudence

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années, et [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #équipe

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

12 juin 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#règlement général #protection des données

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#affichage #droit

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique  définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#accord-cadre #marché public

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #harcèlement

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#bourses de lycée #primes forfaitaires

> voir toutes les ressources numériques Éducation

PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : EPCI à fiscalité propre, comment gérer la “période mixée” ?
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Dossier spécial : le 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?
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Dossier spécial : Marchés publics, chantiers... comment gérer la crise et préparer la reprise ?
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Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020

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PROCÉDURE MARCHÉ PUBLICS dans les livres blancs

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