# RECHERCHER-DANS-CETTE-PUBLICATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RECHERCHER-DANS-CETTE-PUBLICATION » mises à disposition de la fonction publique.

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RECHERCHER-DANS-CETTE-PUBLICATION dans les ressources documentaires

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Cerner les enjeux de la communication publique territoriale

La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...

05 janv. 2012

#communication publique #communication locale #communication politique #communication électorale #communication territoriale

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

25 sept. 2019

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP) #règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

La recherche à partir de termes imprécis

La recherche informatisée permet de commencer une recherche à partir de termes dont la terminaison est...

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement...

12 oct. 2020

#avantage fiscal #compétitivité #crédit d’impôt innovation (CII) #développement économique #emploi #entreprises #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #jeune entreprise innovante (JEI) #recherche-développement

La recherche d'amélioration des conditions de travail

Dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines, la recherche d’amélioration des conditions...

02 juil. 2012

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal

Utiliser les outils de recherche Internet

On trouve trois grandes sortes d'outils de recherche sur Internet : les annuaires Internet annuaires ,...

05 janv. 2015

Utiliser un moteur de recherche

Les différents moteurs de recherche L'incontournable Google La suprématie de Google résulte de la puissance de son algorithme (PageRank) qui permet...

05 janv. 2015

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?

La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié....

23 déc. 2011

#praticien hospitalier temps plein et temps partiel #recherche d’affectation #directeur général du Centre national de gestion #département de gestion des praticiens hospitaliers #Commission statutaire nationale

Construire sa recherche Internet

Le veilleur territorial doit être capable de maîtriser le processus méthodologique de mise en place de la veille au sein de sa...

05 janv. 2015

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté prescrivant la procédure d’enquête publique.

20 févr. 2020

#PLU #élaboration #révision #enquête publique #commissaire-enquêteur

Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée...

18 juil. 2014

#fonction publique hospitalière #ministères

Identifier une diffamation publique

La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus...

27 avr. 2018

#diffamation publique #identification #délit de presse #atteinte à la réputation #élu #collectivité territoriale

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans [...]

Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008,...

07 janv. 2021

#accord #risques psychosociaux #travail