Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...
06 mai 2014
07 mai 2020
La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...
05 janv. 2012
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...
25 sept. 2019
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement...
12 oct. 2020
02 juil. 2012
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...
05 janv. 2012
05 janv. 2015
05 janv. 2015
Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...
20 févr. 2020
La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié....
23 déc. 2011
05 janv. 2015
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté prescrivant la procédure d’enquête publique.
20 févr. 2020
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée...
18 juil. 2014
La charge d’élu, charge publique, est, en raison de son exposition médiatique importante, susceptible de faire l’objet de critiques et jugements rendus...
27 avr. 2018
Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008,...
07 janv. 2021
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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