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RECHERCHER DANS CETTE PUBLICATION

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Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Améliorer un moteur de recherche existant

Contexte Il n'est pas rare que les moteurs de recherche disponibles en interne, que ce soit sur l'intranet ou sur des bases documentaires particulières,...

Cerner les enjeux de la communication publique territoriale

La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...

05 mai 2022

#communication publique #communication locale #communication politique #communication électorale #communication territoriale

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (MAPA) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

La publicité...

18 févr. 2022

#MAPA #procédure adaptée #BOAMP #JAL #publicité #transparence #libre concurrence #seuil

La gestion de la publicité extérieure

La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...

25 sept. 2019

#taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) #règlement national de la publicité (RNP) #règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

La recherche à partir de termes imprécis

La recherche informatisée permet de commencer une recherche à partir de termes dont la terminaison est...

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

23 févr. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

06 déc. 2021

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #mandataire #assistant à maîtrise d’ouvrage

Top 10 des moteurs de recherche généralistes

Google est le plus connu des moteurs de recherche sur Internet. Mais il n’est pas le seul. En voici le « top 10 ». Cet outil vous permettra...

23 juil. 2020

#recherche d’information #moteur de recherche #Internet

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Utiliser les moteurs de recherche

Contexte Des outils incontournables Les moteurs de recherche sont des outils incontournables pour qui souhaite trouver simplement et rapidement des...

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...

27 oct. 2011

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #juge administratif #participation du public #démocratie locale