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06 mai 2014
07 mai 2020
La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...
05 mai 2022
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (MAPA) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?
La publicité...
18 févr. 2022
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...
25 sept. 2019
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
23 févr. 2022
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 févr. 2022
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23 févr. 2022
Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...
21 mars 2022
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...
06 déc. 2021
Google est le plus connu des moteurs de recherche sur Internet. Mais il n’est pas le seul. En voici le « top 10 ». Cet outil vous permettra...
23 juil. 2020
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...
05 janv. 2012
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
21 févr. 2020
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...
27 oct. 2011
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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01 mars 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économiques dans le cadre [...]
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