Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier...
01 mars 2022
20 févr. 2020
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...
07 mars 2022
À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...
21 mars 2022
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
02 févr. 2022
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.
Attention, si le maire...
20 déc. 2021
20 févr. 2020
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...
09 févr. 2022
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des marchés publics et au Code des assurances....
11 avr. 2019
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...
23 avr. 2021
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...
20 févr. 2020
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie...
19 mars 2019
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...
23 févr. 2022
01 juil. 2007
De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public,...
10 avr. 2020
25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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18 oct. 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
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