RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : actualités
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9 juin 2017 - ref : 50641
La délicate frontière entre marchés publics et contrats de concession
des marchés publics, la Haute-Assemblée confirme, sur référé contractuel intenté...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du code des marchés publics -
2 janv. 2013 - ref : 16532
Recensement des marchés publics 2011
sont conclus à prix révisable. Dominique Niay Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent... le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et...
Commande publique, Clauses environnementales, Clauses sociales -
12 mai 2015 - ref : 26664
Bercy répond à certaines inquiétudes sur la réforme du code des marchés publics
directives européennes ne prévoient aucune disposition spécifique sur les marchés de maîtrise d’œuvre... d'alléger les charges pesant sur les entreprises seront privilégiées. Le régime des contrats globaux... précisés Les...
Commande publique, Concours, Maîtrise d’œuvre, Marchés globaux, Réforme du code des marchés publics -
31 janv. 2014 - ref : 13720
Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru
: Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics :... des critères sociaux dans les marchés publics Faire le point sur la nouvelle jurisprudence...
Commande publique, Clauses sociales -
30 nov. 2015 - ref : 33311
Une aventure contentieuse en marchés publics : trouver son juge
Les marchés publics se caractérisent par une grande diversité d’intervenants ; les configurations... tout d’abord de distinguer les marchés publics de travaux des autres contrats. Il est classique d’indiquer que la matière......
Commande publique, Contentieux des marchés, Sous-traitance -
29 oct. 2014 - ref : 15118
Distinguer contrats administratifs et contrats privés : la nouvelle donne
que les contrats soumis au code des marchés publics avaient une nature administrative. Il s’agit donc de contrats... Mais tous les contrats ne sont pas soumis au...
Commande publique -
22 mai 2017 - ref : 49717
Il faut anticiper les questions de propriété intellectuelle dans la rédaction des marchés publics !
des marchés publics. Source : https://www.economie.gouv.fr/apie L’Agence du patrimoine immatériel... de l’État (APIE) diffuse sur son site des modèles de contrats et des guides......
Acheteur public -
7 nov. 2011 - ref : 15784
Prix dans les marchés publics : du nouveau dans les formules de révision des prix
du Code des marchés publics La nouvelle rédaction mentionne que la clause de révision... Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent,......
Commande publique, Exécution financière du marché, Révision des prix -
4 nov. 2009 - ref : 14060
Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics peut-il être utilisé pour les délégations de service public ?
de contrats autres que les marchés publics (délégations de service public, concessions d'aménagement, vente... d'appel à candidatures, notamment au Bulletin officiel des annonces des marchés...
Concurrence, Publicité
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance et l’anticipation... de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
le respect des seuils en matière de marchés publics est incertaine : engagement ou mandatement .... d’application du Code des marchés publics admet que l’on puisse substituer la...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
de contentieux. Référence juridique Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :... par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un...
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
quelles sont mes possibilités ou obligations en matière de dématérialisation ? L’ article 15 du décret marchés publics... des marchés publics, dite directive « Recours ». Le décret...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
14 janv. 2019 - ref : 0482
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
des sommes non négligeables. Pourtant, les démarches d’optimisation restent rares. Les évolutions des marchés publics... à disposition). Une renégociation des contrats Les collectivités territoriales...
instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
de l’actif, l’inscription des prévisions budgétaires idoines et la transmission des contrats et marchés... Les établissements publics de coopération intercommunale, ou bien une ou plusieurs communes,...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
22 avr. 2013 - ref : 6218
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
CE sect., 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées, n° 57679 Code des marchés publics Code... de passation, notamment aux règles de concurrence, prévues par le Code des marchés...
VEFA, acquisition, bien -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
en concurrence ? La réglementation des marchés publics n’oblige pas l’acheteur à rendre publique l’enveloppe... Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
avec celles des emprunts nouveaux entrant dans l’état de la dette. De la même manière, la plupart des contrats bancaires... la liste des contrats passés et leurs caractéristiques avant de préciser les échanges de flux...
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire
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4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
14 déc. 2010 - ref : 0602
Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter les habitants de leur territoire... (article 5 du Code des marchés publics ). Concrètement, la mise en œuvre...
clause d’insertion sociale, clause marché public, collectivités locales, chargé de mission clause d’insertion, clauses de promotion de l’emploi, clauses d’insertion -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
pédagogique. Article premier du Code des marchés publics : « Les marchés publics sont les contrats... Comprendre le fonctionnement des marchés publics...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils procèdent... d’équipement (véhicules, matériel informatique), le mobilier courant ainsi que les biens publics...
propriété publique, bien immobilier, cession -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
en service civique, est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique. Les organismes...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... départemental....
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
15 mai 2012 - ref : 4135
Négocier les achats
on doit respecter le Code des marchés publics ; si l’on est un établissement privé d’intérêt collectif,... par les utilsateurs (étape 6). Références juridiques Code de commerce Code des marchés...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
destinées aux publics sensibles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, les personnes... handicapées ou dépendantes sont des publics « fragiles ». L’agrément qualité est obligatoire... ...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
27 déc. 2010 - ref : 0508
Orienter vers un atelier pédagogique personnalisé (APP)
La diversité des publics L’APP accueille des personnes volontaires, en priorité les publics visés... détenus. L’APP maintient cette diversité des publics et évite de se spécialiser au profit......
APP, atelier pédagogique personnalisé, autoformation, autoformation accompagnée, DIRECCTE, protocole individuel de formation
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... des contrats de la commande publique qui sont des marchés publics...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
25 févr. 2017 - ref : 10425
La révision des contrats
La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit... un peu nouvelles. La question de la révision des contrats se pose à un double niveau : au niveau... de la révision du contenu...
modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance -
21 sept. 2017 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
des marchés publics 2006 définissait les marchés publics comme des contrats « conclus à titre onéreux... Le régime des prix des marchés publics...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
25 sept. 2017 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
19 mai 2016 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
défaillant…). Les marchés publics passés par une personne privée sont, quant à eux, des contrats de droit... aux aspects contractuels des marchés publics Elles...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
27 oct. 2016 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
A noter Rappelons néanmoins que, sous l’empire du Code des marchés publics de 2004,... se faire que par mainlevée de la personne publique contractante (art. 101 du Code des marchés publics......
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
25 avr. 2016 - ref : 3957
Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
tels que l’approvisionnement sur les circuits courts ou les contrats de performance énergétique. Le Code des marchés publics... Historique Évolutions du Code des marchés publics...
Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés -
18 sept. 2018 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Au-delà de ce seuil de 25 000 € HT, tous les marchés publics et contrats de concession... Seuls les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure...
open data, données, format, commande publique, transparence, publication -
13 févr. 2018 - ref : 3151
Transmettre les marchés au contrôle de légalité
relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics QE n°... est obligatoire pour tous les marchés d’un montant égal...
transmission, contrôle de légalité, préfecture, procédure, seuil
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé
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20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Ces précisions, tout à fait légitimes, pourraient justifier de recours contentieux contre des contrats... publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... de...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ; l’évaluation de l’activité (interne......
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
Dans la recommandation n° 18 du rapport de l’IGAS (« Mieux utiliser le Code des marchés publics pour renforcer... « La commission médicale d’établissement dans les établissements publics...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
(par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... du Conseil d’État, Le cumul d’activités et de rémunération des agents publics (1999), qui est à l’origine...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
à l’activité, approches « entreprenariales du management » des services publics, la définition... dans l’option rédaction et affecté dans un premier temps dans deux postes successifs ne relevant... professionnelle :...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines
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13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
remplissant les conditions d’éligibilité, a durci les conditions de renouvellement des contrats à durée... qui lui sembleront pertinents au regard des publics cibles. Compte tenu des réalités budgétaires (les budgets......
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
3 mai 2016 - ref : 9757
Gérer les remplacements
à une agence d’intérim est autorisé. Toutefois, les règles relatives aux marchés publics s’appliquent.... à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent des agents en vue...
collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat -
20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
de certains marchés ( CAA Paris, 24 octobre 2008, Commune de Puteaux , n° 06PA02314 ). Durée... en compte des précédents contrats Une jurisprudence qui est valable pour la FPT et la FPH avait pris......
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Ces précisions, tout à fait légitimes, pourraient justifier de recours contentieux contre des contrats... publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... de...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
12 juin 2018 - ref : 11195
Connaître le rôle et le fonctionnement de la commission consultative paritaire (CCP)
pas pour les décisions concernant les agents contractuels de droit privé (contrats d’apprentissage, contrats aidés…).... territoriales ou de leurs établissements publics et des représentants du personnel. Elles comportent...
CCP, commission consultative paritaire, élections, élections professionnelles, contractuel, agent contractuel -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
(par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... du Conseil d’État, Le cumul d’activités et de rémunération des agents publics (1999), qui est à l’origine...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Administration locale
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14 mars 2018 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... soit revu à la hausse suite aux négociations. Références juridiques Code des marchés...
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... prévoient donc une mise à disposition renforcée des données des contrats publics...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
24 sept. 2018 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de passation du marché avec la SPL, le contrat reste régi par le droit des marchés publics et le Code... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
27 mai 2017 - ref : 8227
Intégrer le développement durable dans les achats publics
dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor (daté d'octobre 2010, il a été actualisé... d’insertion sociale Chaque marché est bien sûr spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés......
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection -
23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... des marchés publics (CMP) dont les dispositions doivent être connues...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
25 juin 2016 - ref : 9879
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
européen des marchés publics Les contrats seront soumis au droit européen des marchés public si la part... des marchés publics pour l’État et ses...
contrat de revitalisation artisanale et commerciale, droit de préemption, fonds de commerce, commerce de proximité -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
avant toute notification. Déléguer ponctuellement le pouvoir de décision au maire En matière de marchés publics... qui est compétent, sur le fondement de l’ article L. 2122-21 du CGCT , pour signer les marchés...
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
juillet 2015 relative aux marchés publics Ce texte, le plus fréquemment utilisé par les acheteurs... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Loi n° 2005-102......
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : forum
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Marchés publics 12 juin 2017
La délicate frontière entre marchés publics et contrats de concession
redaction.weka
Un marché public se définit par son objet, achat de fournitures, services ou travaux... redaction.weka...
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Conseil
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