RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance et l’anticipation... de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 25 sept. 2018 - ref : 5108

  L’engagement

  le respect des seuils en matière de marchés publics est incertaine : engagement ou mandatement .... d’application du Code des marchés publics admet que l’on puisse substituer la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  de contentieux. Référence juridique Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :... par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  quelles sont mes possibilités ou obligations en matière de dématérialisation ? L’ article 15 du décret marchés publics... des marchés publics, dite directive « Recours ». Le décret...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 11 janv. 2011 - ref : 0482

  Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

  Les évolutions des marchés publics de l’assurance, sous l’impulsion de l’Europe, vont toutefois constituer... que pour assurer un bon entretien. Une renégociation des contrats Les collectivités territoriales......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  de l’actif, l’inscription des prévisions budgétaires idoines et la transmission des contrats et marchés... Les établissements publics de coopération intercommunale, ou bien une ou plusieurs communes,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 22 avr. 2013 - ref : 6218

  La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

  CE sect., 8 février 1991, Région Midi-Pyrénées, n° 57679 Code des marchés publics Code... de passation, notamment aux règles de concurrence, prévues par le  Code des marchés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  VEFA, acquisition, bien

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  en concurrence ? La réglementation des marchés publics n’oblige pas l’acheteur à rendre publique l’enveloppe... Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts). Indirects  : il s’agit d’engagements pris... un mode de partenariat public/privé utilisant des fonds publics majoritairement selon des modalités......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Administration locale

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... soit revu à la hausse suite aux négociations. Références juridiques Code des marchés...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 31 janv. 2018 - ref : 8182

  Dématérialiser les achats publics

  nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... et celui concernant les concessions prévoient donc une mise à disposition renforcée des données des contrats...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique

• 24 sept. 2018 - ref : 7137

  Déléguer l’organisation des transports publics

  de passation du marché avec la SPL, le contrat reste régi par le droit des marchés publics et le Code... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Décret...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique

• 27 mai 2017 - ref : 8227

  Intégrer le développement durable dans les achats publics

  dans les marchés publics au conseil général des Côtes-d’Armor (daté d'octobre 2010, il a été actualisé... d’insertion sociale Chaque marché est bien sûr spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, critères de sélection

• 23 déc. 2011 - ref : 3248

  Externaliser le mode de gestion via le marché public

  11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... des marchés publics (CMP) dont les dispositions doivent être connues...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation

• 25 juin 2016 - ref : 9879

  Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

  européen des marchés publics Les contrats seront soumis au droit européen des marchés public si la part... des marchés publics pour l’État et ses...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  contrat de revitalisation artisanale et commerciale, droit de préemption, fonds de commerce, commerce de proximité

• 23 mai 2017 - ref : 5038

  Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

  avant toute notification. Déléguer ponctuellement le pouvoir de décision au maire En matière de marchés publics... qui est compétent, sur le fondement de l’ article L. 2122-21 du CGCT , pour signer les marchés...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  juillet 2015 relative aux marchés publics Ce texte, le plus fréquemment utilisé par les acheteurs... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Loi n° 2005-102......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... des contrats de la commande publique qui sont des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 25 févr. 2017 - ref : 10425

  La révision des contrats

  La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit... un peu nouvelles. La question de la révision des contrats se pose à un double niveau : au niveau... de la révision du contenu...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  des marchés publics 2006 définissait les marchés publics comme des contrats «  conclus à titre onéreux... Le régime des prix des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 25 sept. 2017 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 19 mai 2016 - ref : 7528

  Maîtriser les règles applicables aux contrats

  défaillant…). Les marchés publics passés par une personne privée sont, quant à eux, des contrats de droit... aux aspects contractuels des marchés publics Elles...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG

• 27 oct. 2016 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  A noter Rappelons néanmoins que, sous l’empire du Code des marchés publics de 2004,... se faire que par mainlevée de la personne publique contractante (art. 101 du Code des marchés publics......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 25 avr. 2016 - ref : 3957

  Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable

  tels que l’approvisionnement sur les circuits courts ou les contrats de performance énergétique. Le Code des marchés publics... Historique Évolutions du Code des marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés

• 18 sept. 2018 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  Au-delà de ce seuil de 25 000 € HT, tous les marchés publics et contrats de concession... Seuls les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 13 févr. 2018 - ref : 3151

  Transmettre les marchés au contrôle de légalité

  relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics QE n°... est obligatoire pour tous les marchés d’un montant égal...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  transmission, contrôle de légalité, préfecture, procédure, seuil

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

• 13 mai 2016 - ref : 9767

  Optimiser la recherche de candidatures

  remplissant les conditions d’éligibilité, a durci les conditions de renouvellement des contrats à durée... qui lui sembleront pertinents au regard des publics cibles. Compte tenu des réalités budgétaires (les budgets......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 3 mai 2016 - ref : 9757

  Gérer les remplacements

  à une agence d’intérim est autorisé. Toutefois, les règles relatives aux marchés publics s’appliquent.... à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent des agents en vue...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  de certains marchés ( CAA Paris, 24 octobre 2008, Commune de Puteaux , n° 06PA02314 ). Durée... en compte des précédents contrats Une jurisprudence qui est valable pour la FPT et la FPH avait pris......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  Ces précisions, tout à fait légitimes, pourraient justifier de recours contentieux contre des contrats... publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

• 12 juin 2018 - ref : 11195

  Connaître le rôle et le fonctionnement de la commission consultative paritaire (CCP)

  pas pour les décisions concernant les agents contractuels de droit privé (contrats d’apprentissage, contrats aidés…).... territoriales ou de leurs établissements publics et des représentants du personnel. Elles comportent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  CCP, commission consultative paritaire, élections, élections professionnelles, contractuel, agent contractuel

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  (par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... du Conseil d’État, Le cumul d’activités et de rémunération des agents publics (1999), qui est à l’origine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 14 déc. 2010 - ref : 0602

  Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

  d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter les habitants de leur territoire... (article 5 du Code des marchés publics ). Concrètement, la mise en œuvre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  clause d’insertion sociale, clause marché public, collectivités locales, chargé de mission clause d’insertion, clauses de promotion de l’emploi, clauses d’insertion

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  pédagogique. Article premier du Code des marchés publics : « Les marchés publics sont les contrats... Comprendre le fonctionnement des marchés publics...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 12 févr. 2015 - ref : 6828

  Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire

  premier du Code des marchés publics «  Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux... Comprendre le fonctionnement des marchés...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, concurrence marché, insertion

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  en service civique, est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique. Les organismes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... départemental....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 15 mai 2012 - ref : 4135

  Négocier les achats

  on doit respecter le Code des marchés publics  ; si l’on est un établissement privé d’intérêt collectif,... par les utilsateurs (étape 6). Références juridiques Code de commerce Code des marchés...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  destinées aux publics sensibles  : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, les personnes... handicapées ou dépendantes sont des publics « fragiles ». L’agrément qualité est obligatoire... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 27 déc. 2010 - ref : 0508

  Orienter vers un atelier pédagogique personnalisé (APP)

  La diversité des publics L’APP accueille des personnes volontaires, en priorité les publics visés... détenus. L’APP maintient cette diversité des publics et évite de se spécialiser au profit......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  APP, atelier pédagogique personnalisé, autoformation, autoformation accompagnée, DIRECCTE, protocole individuel de formation

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 23 févr. 2016 - ref : 3564

  La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

  Ces précisions, tout à fait légitimes, pourraient justifier de recours contentieux contre des contrats... publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ; l’évaluation de l’activité (interne......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 10 mai 2014 - ref : 5373

  Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?

  Dans la recommandation n° 18 du rapport de l’IGAS (« Mieux utiliser le Code des marchés publics pour renforcer... « La commission médicale d’établissement dans les établissements publics...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  (par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... du Conseil d’État, Le cumul d’activités et de rémunération des agents publics (1999), qui est à l’origine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  à l’activité, approches « entreprenariales du management » des services publics, la définition... dans l’option rédaction et affecté dans un premier temps dans deux postes successifs ne relevant... professionnelle :...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement