RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : actualités
-
9 juin 2017 - ref : 50641
La délicate frontière entre marchés publics et contrats de concession
des marchés publics, la Haute-Assemblée confirme, sur référé contractuel intenté...
Commande publique, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réforme du Code des marchés publics -
2 janv. 2013 - ref : 16532
Recensement des marchés publics 2011
sont conclus à prix révisable. Dominique Niay Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent... le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et...
Commande publique, Clauses environnementales, Clauses sociales -
12 mai 2015 - ref : 26664
Bercy répond à certaines inquiétudes sur la réforme du code des marchés publics
directives européennes ne prévoient aucune disposition spécifique sur les marchés de maîtrise d’œuvre... d'alléger les charges pesant sur les entreprises seront privilégiées. Le régime des contrats globaux... précisés Les...
Commande publique, Concours, Maîtrise d’œuvre, Marchés globaux, Réforme du Code des marchés publics -
31 janv. 2014 - ref : 13720
Le guide du recensement 2014 des marchés publics est paru
: Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics :... des critères sociaux dans les marchés publics Faire le point sur la nouvelle jurisprudence...
Commande publique, Clauses sociales -
30 nov. 2015 - ref : 33311
Une aventure contentieuse en marchés publics : trouver son juge
Les marchés publics se caractérisent par une grande diversité d’intervenants ; les configurations... tout d’abord de distinguer les marchés publics de travaux des autres contrats. Il est classique d’indiquer que la matière......
Commande publique, Contentieux des marchés, Sous-traitance -
29 oct. 2014 - ref : 15118
Distinguer contrats administratifs et contrats privés : la nouvelle donne
que les contrats soumis au code des marchés publics avaient une nature administrative. Il s’agit donc de contrats... Mais tous les contrats ne sont pas soumis au...
Commande publique -
22 mai 2017 - ref : 49717
Il faut anticiper les questions de propriété intellectuelle dans la rédaction des marchés publics !
des marchés publics. Source : https://www.economie.gouv.fr/apie L’Agence du patrimoine immatériel... de l’État (APIE) diffuse sur son site des modèles de contrats et des guides......
Acheteur public -
7 nov. 2011 - ref : 15784
Prix dans les marchés publics : du nouveau dans les formules de révision des prix
du Code des marchés publics La nouvelle rédaction mentionne que la clause de révision... Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent,......
Commande publique, Exécution financière du marché, Révision des prix -
4 nov. 2009 - ref : 14060
Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics peut-il être utilisé pour les délégations de service public ?
de contrats autres que les marchés publics (délégations de service public, concessions d'aménagement, vente... d'appel à candidatures, notamment au Bulletin officiel des annonces des marchés...
Concurrence, Publicité
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : ressources documentaires
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Finances et comptabilité
-
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance et l’anticipation... de travail en résultant. Déterminés opération par opération, les rétroplannings des marchés...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
2183-1 du Code de la commande publique , « pour les marchés publics répondant à un besoin d'un montant... Dans le premier cas, l’acheteur public doit se référer à son tableau de suivi des marchés en cours d’exécution... '>...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
le respect des seuils en matière de marchés publics est incertaine : engagement ou mandatement .... d’application du Code des marchés publics admet que l’on puisse substituer la...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
3 juil. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
par lequel vous vous engagez à passer des marchés ou des bons de commande auprès d’un ou plusieurs titulaires :... Le recours à l’accord-cadre à bons de commande ou à l'accord-cadre conduisant à la conclusion de marchés......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
19 janv. 2019 - ref : 0482
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
des sommes non négligeables. Pourtant, les démarches d’optimisation restent rares. Les évolutions des marchés publics... à disposition). Une renégociation des contrats Les collectivités territoriales...
instruction M14, plan général comptable, contrat d’assurance -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
de l’actif, l’inscription des prévisions budgétaires idoines et la transmission des contrats et marchés... Les établissements publics de coopération intercommunale, ou bien une ou plusieurs communes,...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
en concurrence ? La réglementation des marchés publics n’oblige pas l’acheteur à rendre publique l’enveloppe... Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
avec celles des emprunts nouveaux entrant dans l’état de la dette. De la même manière, la plupart des contrats bancaires... la liste des contrats passés et leurs caractéristiques avant de préciser les échanges de flux...
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
de commande, marchés publics) à quelques années (emprunts). Indirects : il s’agit d’engagements pris... un mode de partenariat public/privé utilisant des fonds publics majoritairement selon des modalités......
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Santé et sécurité au travail
-
22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
et qu'il paie à prix d'or n'est en fait que du white spirit. Rédaction... au premier alinéa peut être accordée par arrêté du ministre chargé de la Santé aux établissements publics...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics... les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
cause ». Rédaction de l'avis d'inaptitude définitive...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires, qui comprend un important volet de dispositions... relatives au contrats temporaires visant à mieux contrôler le recours aux contrats précaires...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/24 Visite d'embauche d'un contrat nouvelle embauche 2... . Que devient le contrat de travail...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif,... soumis à ces dispositions : les offices publics ou ministériels,... de...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
-
22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du contrat de travail prend juridiquement fin le jour de la visite de reprise auprès du médecin du travail...
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Santé
-
22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux, peu importe, à cet...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
et réduction du coût des marchés publics sont les mots d’ordres de cette procédure :... simplification de la procédure des marchés publics car, grâce à la dématérialisation,...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
Panorama des marchés publics , p. 142). Toutefois, s’il s’agit d’un marché... Le Code des marchés publics distingue deux sortes d’offres...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
publics introduit deux formes de contrats globaux en distinguant, d’une part les marchés de réalisation... Présentation des nouveaux contrats globaux L’article 73...
-
22 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
Les dispositions du titre III de la première partie s’appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés... formalisées de passation des marchés publics prévues pour les entités...
-
22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Autres participants Les agents compétents en matière de marchés publics peuvent,... du CMP Code des marchés publics ...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
de coopération intercommunale sont des contrats qui ne sont soumis ni au Code des marchés publics... le Code des marchés publics CMP ...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
du Code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs » ,... au Code des marchés publics CMP avec d’autres contrats...
-
22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de commande, les dispositions du Code des marchés publics CMP sont identiques... était fixée à 3 ans selon les dispositions du Code des marchés publics ...
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Action sociale et solidaire
-
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
disciplinaires Les obligations des agents publics ont principalement pour but de protéger les intérêts... le bon fonctionnement du service La loi du 13 juillet 1983 impose aux agents publics... un exercice...
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
17 juin 2019 - ref : 0602
Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter les habitants de leur territoire... sociales dans certains marchés publics ; de lever les représentations sur les publics...
clause d’insertion sociale, clause marché public, collectivités locales, chargé de mission clause d’insertion, clauses de promotion de l’emploi, clauses d’insertion -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils procèdent... d’équipement (véhicules, matériel informatique), le mobilier courant ainsi que les biens publics...
propriété publique, bien immobilier, cession -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
en service civique, est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique. Les organismes...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
Les principes du financement Le financement des Ehpad publics et privés sous instruction M22... ceux qui encaissent les tarifs. Pour les Ehpad publics , les tarifs sont encaissés par le trésorier des finances... départemental....
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
destinées aux publics sensibles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées, les personnes... handicapées ou dépendantes sont des publics « fragiles ». L’agrément qualité est obligatoire... ...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
27 déc. 2010 - ref : 0508
Orienter vers un atelier pédagogique personnalisé (APP)
La diversité des publics L’APP accueille des personnes volontaires, en priorité les publics visés... détenus. L’APP maintient cette diversité des publics et évite de se spécialiser au profit......
APP, atelier pédagogique personnalisé, autoformation, autoformation accompagnée, DIRECCTE, protocole individuel de formation -
16 avr. 2014 - ref : 7524
Communiquer son analyse des besoins sociaux
renouvelés : contrats à durée déterminée, missions à temps partiel, changement de prestataires… Au-delà... des représentations, des demandes, des difficultés devant lesquelles se trouvent les publics fragilisés par...
document, rapport, restitution, mise en forme, communication, information
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics
-
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... au sens du droit de l’Union européenne, comme des marchés publics...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
25 févr. 2017 - ref : 10425
La révision des contrats
La question de la révision des contrats constitue une question sensible du droit... un peu nouvelles. La question de la révision des contrats se pose à un double niveau : au niveau... de la révision du contenu...
modification substantielle, durée des contrats, sous-traitance -
18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les contrats de la commande publique sont les marchés publics et les concessions... Le régime des prix des marchés publics...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus à prix unitaires, à prix forfaitaires ou à prix... de prix des marchés publics et les clauses incitatives. Analyse Les deux formes de prix...
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
21 mars 2019 - ref : 7528
Maîtriser les règles applicables aux contrats
aux aspects contractuels des marchés publics Elles sont définies par le Code de la commande publique .... Les autres ne sont applicables qu’aux marchés passés par l’État, ses établissements publics...
contrat, ordre public, valeur supplétive, référentiel administratif, référentiel technique, CCAG -
18 mars 2019 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté... L’article 13.3.2 du CCAG de 1976 prévoyait que le délai de 45 jours était réduit à 15 jours pour les marchés......
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
25 avr. 2016 - ref : 3957
Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable
tels que l’approvisionnement sur les circuits courts ou les contrats de performance énergétique. Le Code des marchés publics... Historique Évolutions du Code des marchés publics...
Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés -
23 avr. 2019 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
de ce seuil de 25 000 € HT, tous les marchés publics et contrats de concession sont concernés... avant sa date d'entrée en vigueur. Seuls les marchés publics...
open data, données, format, commande publique, transparence, publication -
17 juil. 2019 - ref : 3151
Transmettre les marchés au contrôle de légalité
est obligatoire pour tous les marchés d’un montant égal ou supérieur à 209 000 € HT quelle que soit la procédure... de passation. Dès lors, les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée sont donc transmissibles......
transmission, contrôle de légalité, préfecture, procédure, seuil
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Établissements de santé
-
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
23 févr. 2016 - ref : 3564
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Ces précisions, tout à fait légitimes, pourraient justifier de recours contentieux contre des contrats... publics d’hospitalisation, a prévu un système permettant l’effectivité de ce principe. La rémunération... de...
rémunération, revalorisation, contrat, avenant, évaluation -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant une série d’obligations... de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ; l’évaluation de l’activité (interne......
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
Dans la recommandation n° 18 du rapport de l’IGAS (« Mieux utiliser le Code des marchés publics pour renforcer... « La commission médicale d’établissement dans les établissements publics...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
(par exemple, dans le cadre de la conclusion de marchés publics ou dans une mission de contrôle... du Conseil d’État, Le cumul d’activités et de rémunération des agents publics (1999), qui est à l’origine...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
à l’activité, approches « entreprenariales du management » des services publics, la définition... dans l’option rédaction et affecté dans un premier temps dans deux postes successifs ne relevant... professionnelle :...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines
-
22 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
des apprentis sur la base de contrats d’apprentissage. Ce dispositif, provisoire à l’origine,... En revanche, les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public n’ouvrent pas droit à l’indemnité......
-
13 mai 2016 - ref : 9767
Optimiser la recherche de candidatures
remplissant les conditions d’éligibilité, a durci les conditions de renouvellement des contrats à durée... qui lui sembleront pertinents au regard des publics cibles. Compte tenu des réalités budgétaires (les budgets......
recrutement, CV, vacance de poste, annonce, candidature -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de volontaires en service civique) est l’application en ligne de gestion des contrats de service civique....
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
22 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
Pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements publics... et 6 ). Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée......
-
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... l’organisation générale de l’établissement et le règlement intérieur ; les contrats...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
3 mai 2016 - ref : 9757
Gérer les remplacements
à une agence d’intérim est autorisé. Toutefois, les règles relatives aux marchés publics s’appliquent.... à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent des agents en vue...
collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat -
22 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
publics en activité Base légale Prestations sociales,... et à leurs établissements publics la faculté de mettre en place des dispositifs d’intéressement collectif au profit......
-
20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
de certains marchés ( CAA Paris, 24 octobre 2008, Commune de Puteaux , n° 06PA02314 ). Durée... en compte des précédents contrats Une jurisprudence qui est valable pour la FPT et la FPH avait pris......
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
22 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
d’allocations familiales Depuis le 1 er janvier 2006, les employeurs publics... Les prestations familiales octroyées aux fonctionnaires et agents publics sont désormais versées...
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Administration locale
-
19 mars 2019 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( BOAMP ) ou dans un journal habilité à recevoir... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... soit revu à la hausse suite aux négociations. Références juridiques Code des marchés...
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... prévoient donc une mise à disposition renforcée des données des contrats publics...
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
de passation du marché avec la SPL, le contrat reste régi par le droit des marchés publics et le Code... de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux. Les opérations......
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique -
25 juin 2019 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
Il doit être conclu par écrit si son montant est supérieur à 25 000 € HT. Les marchés publics conclus... la publicité s’effectue soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
23 mai 2017 - ref : 5038
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
avant toute notification. Déléguer ponctuellement le pouvoir de décision au maire En matière de marchés publics... qui est compétent, sur le fondement de l’ article L. 2122-21 du CGCT , pour signer les marchés...
Marché public, contrat, commande publique, délégation de service public, concession de service public, concession de travaux -
18 juin 2019 - ref : 9879
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
de la notification par courriel). Soumission des contrats au droit européen des marchés publics Les contrats... par lequel l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements...
contrat de revitalisation artisanale et commerciale, droit de préemption, fonds de commerce, commerce de proximité -
19 juin 2019 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
aux marchés publics, elles doivent être instaurées avec précaution afin d’éviter toute rupture d’égalité.... de l’exécution des marchés publics. Favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises. ...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
6 sept. 2016 - ref : 3961
Rechercher des financements
des contrats Ville Vie Vacances (VVV), des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas),... Certaines associations organisatrices d’ACM ont contractualisé leurs actions avec des services publics sous la forme... de '>...
subvention, financement, appel à projet, budget, recettes, mécénat
RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : forum
-
Marchés publics 12 juin 2017
La délicate frontière entre marchés publics et contrats de concession
redaction.weka
Un marché public se définit par son objet, achat de fournitures, services ou travaux... redaction.weka...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.