# RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS dans l'actualité

Exécution des marchés

Crise sanitaire : conditions et conséquences de la suspension [...]

Si dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les conditions de la force majeure semblent réunies, il convient encore de vérifier [...]

Passation des marchés

Le maximum d’un accord-cadre peut être fixé en fin de procédure

Commande publique

Le Code de la commande publique est entré en application le 1er [...]

Commande publique

19 févr. 2019

La performance au cœur de la commande publique

Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat [...]

Commande publique

27 déc. 2018

Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en cas de transfert de la compétence de la gestion du domaine [...]

Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale.

Commande publique

2 nov. 2018

Il faut adapter ses marchés à la réglementation générale sur la protection des données personnelles

La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques [...]

Passation des marchés

28 sept. 2018

Le principe d’impartialité s’impose tant au pouvoir adjudicateur qu’à un assistant à la maîtrise d’ouvrage

Un pouvoir adjudicateur peut se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les questions en relation avec la passation et la rédaction du marché.

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS dans les ressources documentaires

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#parquet #construction HQE

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par [...]

08 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#analyse du besoin #marché fournisseur

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#clause d’insertion sociale #clause marché public

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les [...]

20 déc. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#propriété publique #bien immobilier

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Intégrer des produits « bio » en restauration collective

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#restauration collective #développement durable

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable. Mais cet objectif ne peut s’exprimer que [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#définition du besoin #cahier des charges

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Finances & Comptabilité

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, «  la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#VEFA #acquisition

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine, est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la [...]

19 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#instruction M14 #plan général comptable

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Ressources humaines

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

Connaître le rôle et le fonctionnement de la commission consultative [...]

La commission consultative paritaire (CCP) est une instance représentative du personnel placée soit auprès du centre départemental de gestion, [...]

12 juin 2018  -  Pratique des RH territoriales

#CCP #commission consultative paritaire

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires

Mettre en place une école de management

L’environnement des collectivités a profondément changé ces dernières années. Contraintes financières, réforme territoriale, nouvelles [...]

14 mars 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #école

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Services à la population

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage [...]

04 févr. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bâtiment public #construction

Rechercher des financements

Que ce soit pour payer les salaires, les sorties, les prestataires ou acheter du matériel, un accueil de loisirs doit disposer d’un budget . [...]

06 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#subvention #financement

Organiser une direction municipale de l’éducation

La dénomination de « direction de l’éducation » s’est répandue dans les communes à la fin des années 1980, pour se substituer à [...]

13 avr. 2016  -  L'action éducative en pratique

#missions #organigramme fonctionnel

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RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Santé

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute [...]

28 sept. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels

Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 [...]

23 févr. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #revalorisation

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux

> voir toutes les ressources numériques Santé

RÉDACTION DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS : Éducation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Animer le conseil de la vie lycéenne

La création du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) résulte de la consultation des lycéens initiée en 1998 par le ministre de [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#démocratie lycéenne #conférence des délégués des élèves

Les personnels d’éducation

Le métier de CPE est récent, puisque le statut date de 1970. Il est unique en Europe, car à l’étranger le travail des personnels d’éducation [...]

12 avr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#personnel d’éducation #CPE

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