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Redevance de stationnement

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Redevance de stationnement dans l'actualité

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Redevance de stationnement dans les ressources documentaires

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Instituer des redevances de stationnement
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

21/03/2018

#Stationnement #Produits des domaines et des services
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Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à…
Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette réglementation appartient au maire. Pour autant, le conseil municipal…

05/12/2010

#Contravention #Stationnement
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation…
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Les recettes…

08/02/2018

#Stationnement #Encaissement
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Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
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Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d’habitats regroupés. Les réseaux de…

19/11/2019

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services
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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance…

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent…

06/02/2011

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Inauguration d’une station d’épuration écologique
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une station d’épuration écologique. À cette occasion, il pourra présenter le nouveau procédé dont est doté ce type de station d’épuration. Car…

18/12/2012

#Inauguration #Discours
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La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil municipal peut décider : d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public…

21/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
picto institutions-et-administration-territoriale

La redevance incitative
Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer.

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de…

04/07/2016

#Construction immobilière #Stationnement
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Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
La loi n° 2003-707 du 1er août 2003 a instauré une redevance d’archéologie préventive (RAP) à l’endroit des personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.Cette redevance permet de…

17/11/2022

#Fiscalité de l'urbanisme #Vestiges

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