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REDEVANCE DE STATIONNEMENT

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REDEVANCE DE STATIONNEMENT dans les ressources documentaires

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette...

22 mars 2018

#réglementation de stationnement #stationnement payant #stationnement sur voirie #stationnement hors voirie #redevance de stationnement #forfait de post-stationnement

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :

  • à gêner le moins possible la circulation ;
  • ...

24 juil. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement dangereux #stationnement gênant #infraction au stationnement #danger imminent #accident #circulation #véhicule stationné #véhicule verbalisé #contravention #amende #absence du conducteur

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

La redevance incitative

Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste...

16 févr. 2021

#déchets #déchets ménagers #incinérateur #REOM #stockage #TOM

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux [...]

Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine...

07 mai 2019

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et [...]

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et...

14 juil. 2021

#arrêt #stationnement #double sens #contresens #circulation #chaussée #verbalisation #constatation #accotement

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de [...]

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...

16 févr. 2021

#aire #construction #constructeur #parking #participation #place #stationnement

État des sommes à produire lorsque la redevance est déterminée en fonction [...]

Ce modèle d’état des sommes dues est à adapter au cas particulier de chaque commune en fonction de sa population.

16 févr. 2021

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance électrique #indexation

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite [...]

Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement...

02 juin 2021

#stationnement #carte handicapée #invalidité

Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre...

18 juin 2021

#dotation de solidarité communautaire #DSC #reversement de TP #pacte financier et fiscal #péréquation

Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui :

  • n’ont pas institué la redevance...

07 févr. 2011

#collecte #déchets #déchets non ménagers #industriels #redevance #REOM #TOM

Liste d’attente des demandeurs d’autorisations de stationnement

Vous pourrez utiliser ce modèle en le complétant avec les informations liées aux demandeurs d’autorisation de stationnement propres à votre territoire :...

24 sept. 2020

#liste d’attente #autorisation de stationnement

Courrier de demande de classement en station de tourisme

Ce modèle de courrier à destination du préfet permet de demander le classement de la collectivité, qui était déjà en commune touristique, en station...

11 janv. 2021

#classement #station de tourisme

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

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22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La <@bddj.url url="" date="2003-08-02T00:00:00+02:00" type="loi" num="MCCX0300059L">loi n° 2003-707 du 1er août 2003...

16 janv. 2019

#urbanisme #travaux #sous-sol #archéologie préventive #financement #redevance

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...

21 févr. 2020

#arrêté communautaire #aire des gens du voyage #stationnement

Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement [...]

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et...

02 juin 2021

#convention #cycle complet #forfait de post-stationnement #ANTAI

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

26 juil. 2021

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule