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RESILIATION D UN MARCHE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RESILIATION D UN MARCHE » mises à disposition de la fonction publique.

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RESILIATION D UN MARCHE dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

24 juin 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

12 sept. 2019

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

27 juil. 2021

#résiliation #marché #cotraitants

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance...

21 oct. 2020

#résiliation unilatérale #marché public #motif d’intérêt général #décision de résiliation

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants,...

31 juil. 2020

#décompte de résiliation #résiliation d’un marché

Déroger aux documents généraux

La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.

Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type....

11 juin 2021

#information #éviction #retenu #candidature #offre

Recourir au marché de partenariat

Les marchés de partenariat ont pour objet de faire appel au financement privé pour la création des équipements nouveaux,...

30 janv. 2019

#PPP #contrat de partenariat #marché de partenariat #performance #financement privé #MAPPP

Passer un marché de prestations de formations

La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce soit en...

21 mai 2021

#formation #ressources humaines #prestation de formation

Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

 Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti...

24 juin 2021

#Résiliation #maîtrise d’œuvre

Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, [...]

Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des...

09 juin 2016

#publicité #recensement annuel

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition [...]

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre...

07 mai 2019

#accord-cadres à bons de commande #accord-cadre #reconduction #nomenclature achats #réversibilité #recensement des besoins #transition entre marchés #continuité des marchés récurrents #calendrier prévisionnel #procédure de marché public

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

27 juil. 2021

#avenant #résiliation partielle

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

30 mars 2021

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Les acteurs des marchés publics

La conclusion de marchés publics des établissements publics sociaux et médico-sociaux impliquera l'intervention...

01 juil. 2007