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Accompagner les politiques publiques de l’environnement
Les préoccupations liées au développement durable ne sont pas nouvelles pour les collectivités : de nombreux territoires sont, de longue date parfois, engagés dans des expériences importantes et souvent innovantes (agendas 21,…

17/03/2021

#Développement durable #Plan de communication
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Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour…
Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules motorisés. Depuis une dizaine d’années, BlaBlaCar a permis l’essor du…

29/05/2018

#Service public #Covoiturage
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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Gestion et valorisation des propriétés des EPCI
Les personnes publiques ont progressivement pris conscience de la valeur économique de leurs biens. Elles se sont tout d’abord appliquées à mieux connaître la consistance de leur patrimoine, puis la…

25/01/2024

#EPCI #Domanialité
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Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
Nourrir les six millions d’enfants qui fréquentent les réfectoires scolaires, tous niveaux confondus, constitue une responsabilité importante pour les collectivités. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service…

06/02/2022

#Restauration #École
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La réglementation générale sur la comptabilité publique
La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du 29 décembre 1962, dont la première partie a été…

29/11/2023

#Gestion comptable #Gestion budgétaire
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Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées dans un objectif de modernisation des politiques publiques en matière de santé. Depuis 2010, elles ont réformé en profondeur la relation…

23/04/2017

#Gouvernance territoriale #ARS
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Définir une politique publique de lecture
Vous êtes chargé de concevoir la politique lecture de votre collectivité ou de redéfinir son réseau de lecture publique : quels objectifs définir ? quelle stratégie de structuration adopter ? comment être en…

29/03/2011

#Politique culturelle #Public (cible)
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
picto finances-et-comptabilite

Les comptabilités publiques locales
La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs compétences ont été élargies et leurs interventions…

06/12/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

14/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine
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Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Identifier les acteurs à associer à la définition d’une politique…
La définition d’une politique culturelle implique préalablement de déterminer les besoins et les attentes pour ensuite identifier les acteurs à associer à la démarche. Cette identification primordiale exige une véritable…

01/07/2020

#Acteurs de la culture #Politique culturelle

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18/04/2024

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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