REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
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Ressources documentaires
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Formation
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REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : actualités
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22 nov. 2011 - ref : 18738
Un rapport du CESE prône "une suspension temporaire" de la révision des politiques publiques
que "l'évaluation des politiques publiques s'est imposée au fil des années", la rapporteure propose de l'appliquer... Agence France-Presse 2011 La Révision générale des politiques publiques...
Fonction publique -
14 déc. 2011 - ref : 18804
Les RH publiques en 2011
sur deux dans la fonction publique d’État ne serait pas remplacé, dans le cadre de la révision générale des politiques... des RH publiques ...
Management, Précarité -
11 juil. 2011 - ref : 18496
Finances publiques : les syndicats dénoncent le malaise croissant des agents
depuis 2007 et la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)... violences...). Denis Grégoire, secrétaire national CFDT Finances publiques a expliqué...
Dialogue social, Souffrance au travail, Stress -
23 oct. 2014 - ref : 24716
Villes de France prône une révision du statut des fonctionnaires territoriaux
que "la mise en place de revues générales des politiques publiques locales, c'est-à-dire l'examen...
Administration, Budget, Cadre d'emplois, Collectivités territoriales, Communes, Départements -
18 janv. 2018 - ref : 60997
Lancement des États généraux de la bioéthique
Politiques publiques... , une communication sur le lancement des États généraux de la bioéthique. La révision de la loi du 7 juillet 2011... relative à la bioéthique interviendra en 2018....
Santé, Fin de vie, Innovation, Politiques publiques -
16 févr. 2011 - ref : 3220
Est-il trop tôt pour évaluer les conséquences de la RGPP sur les territoires ?
une mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques... du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques...
Finances locales, Budget, Services déconcentrés -
24 sept. 2012 - ref : 19354
Le gouvernement attend le rapport sur l'après RGPP
de nos finances publiques à échéance de 2017". Copyright © AFP : « Tous droits... générale des politiques publiques, mise en place sous le dernier quinquennat et qui fixait...
Fonction publique, Budget, Services déconcentrés, Services publics -
10 mars 2011 - ref : 11542
Rapport d'étape RGPP : les quatre axes de transformation pour l'École
de modernisation des politiques publiques François Baroin a présenté le 5e rapport d'étape sur la mise... en place de la révision générale des politiques publiques à l'Éducation...
Éducation -
12 janv. 2014 - ref : 10162
Les parlementaires se penchent sur l'orientation des élèves
Consulter le rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques... des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », rendu...
Éducation, Décrochage scolaire
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : ressources documentaires
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0524
Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels
de pouvoir appréhender concrètement les politiques publiques proposées au sein de sa collectivité,... de poursuivre, d’arrêter ou de réorienter la politique publique considérée (révision générale des politiques......
performance, contraintes budgétaires, qualité du service public, LOLF -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
qu’une commune adhère à une intercommunalité, certaines activités publiques locales ne sont plus exercées... consolidée de l’ensemble des activités publiques exercées sur le territoire. La présentation du rapport... ...
rapport, intercommunalité, bilan -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques a conduit l’État à réduire ses services... pour les délégations de service public (DSP) ; enfin, les collectivités peuvent créer des sociétés publiques......
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
19 juin 2017 - ref : 0527
Assurer le suivi d’une démarche de performance
les objectifs politiques devront se voir affecter les moyens nécessaires à leur réalisation, dès lors... incontournable d’évaluation de vos politiques locales et d’affectation de vos moyens.. Tirer...
performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
publiques servant aux foires et marchés, ainsi que les chemins des associations foncières d’aménagement... privées et les chemins créés par les associations foncières de remembrement. Les propriétés publiques......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
de la métropole, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature... bancaire. Ainsi, le reversement du PAS, par les entités publiques locales, s’effectue par le biais...
métropole, instruction M57, comptabilité -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
du 5 janvier 1988). Dans le domaine religieux, malgré la loi de 1905 qui interdit aux personnes publiques... l’annuité sont tous les emprunts contractés par des personnes publiques ou par des personnes...
Annexes, budget, dette, garantie -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
http://www.ccomptes.fr IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
publiques ( CAA Lyon, 5 janv. 2012, n o 11LY00342, M. X… ). Ce dispositif s’applique... : site de la direction générale des Finances publiques consacré aux impôts www.urssaf.fr :...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;... sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée... chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée... chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires... livre II du Code de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités... mentionnés...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires... livre II du Code de la santé publique ; 5 o ) L'octroi d'indemnités... mentionnés...
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ;... Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes morales...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;... sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée... chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée... chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Le décret d’application... ou par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques... territoriales...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
Les règles individuelles peuvent être constituées de décisions d'autorités publiques chargées...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté distingue... , dans la pathologie, en général l'accident de la maladie. La lésion doit être secondaire à un fait accidentel...
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Action sociale et solidaire
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20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
si les fondements politiques et économiques de ces règles ne sont pas compris, si les points d’attention...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
pas les relations directes avec les élus(es). Comment la révision générale des politiques publiques... La révision générale des politiques publiques (RGPP) a profondément...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
La première est la révision générale des politiques publiques (RGPP), introduite en 2007, et réorganisant, entre autres,... qui, placée sous l’autorité du préfet de région, assume le pilotage et la coordination des politiques......
CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement -
21 juin 2014 - ref : 4416
Mobiliser les acteurs autour d’un projet local d’insertion
Quoi qu’il en soit, vous serez amené à mobiliser différentes catégories d’acteurs. Les acteurs politiques... avec un ou plusieurs élus locaux afin de faire reconnaître le projet. L’assentiment des acteurs politiques...
projet, insertion, mobilisation, collaboration, acteurs, partenariat -
27 nov. 2017 - ref : 10948
Prendre en compte les orientations de désinstitutionnalisation
des structures car le caractère sectoriel des politiques publiques et la spécialisation conduisent les acteurs... et d’appliquer les politiques visant à donner effet à la présente convention. La...
désinstitutionnalisation, coordination des acteurs, enjeux européens -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
auprès des institutions publiques chargées de la statistique et des études économiques et sociales :... de service ; contribuer à la définition des politiques publiques ; contribuer à l’évolution...
Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet -
30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
La MAP a remplacé la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans les deux cas, il s’agit...
efficience, gestion, contrôle -
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
ou porteurs de projet se voient inclure dans un secteur piloté et financé par les politiques publiques... sociales. L’action sociale à domicile s’inscrit dans les politiques sociales suivantes :...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
pour les décideurs des politiques publiques de santé et médico-sociales au niveau régional. Les travaux de l’ORS...
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Marchés publics
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23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et le Code... et des procédures publiques Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
21 mars 2019 - ref : 7533
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
de la commande publique précise que la révision des prix peut se faire par application d’une formule... les formules applicables pour chacune des prestations. Faut-il avoir une politique de révision...
prix révisable, décomposition prix, formule révision, indice de prix -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
publiques constituant des entités adjudicatrices ; l’Association des maires de France,... aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
22 juin 2017 - ref : 10437
Les techniques de planification
les politiques publiques sur l’ensemble du territoire. Avec cette orientation s’ouvre aussi un second volet,... à l’emploi, une mise en cohérence des politiques publiques et convergence...
plan quinquennal, contrat de Plan État-région, contrat de développement territorial, développement économique, culturel, social -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
des politiques publiques et d’activités que la planification paraît très actuelle – qu’elle concerne... à vocation économique ou à visée mixte. Analyse Les politiques publiques à caractère...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
17 janv. 2019 - ref : 0151
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
des crédits et des emplois, de l’exactitude de l’évaluation et de leur impact sur les finances publiques .... Avis du 31 décembre 2017 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques... de...
caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori -
24 mai 2017 - ref : 10368
Les obligations des occupants du domaine public
de la propriété des personnes publiques ( CGPPP ), tous les litiges relatifs au principe et au montant... des personnes publiques , articles L. 2121-1 à L. 2122-4, articles L. 2125-1 à L. 2125-6,......
autorisation d’occupation domaniale, cession des titres d’occupation du domaine public, convention d’occupation domaniale, domaine public, occupation sans titre, propriété publique -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
du contrôle de légalité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques). Plus récemment,... avec les sociétés publiques locales). Moyens mis à la disposition du préfet Hormis ses propres services,...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union européenne. Ces subventions peuvent être accordées...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH... Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière......
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
l’amélioration de la coordination du PRS avec les autres politiques publiques régionales susceptibles d’impacter... le cadre des politiques publiques régionales en faveur des personnes...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
et à l’évaluation des politiques définies par le projet institutionnel. Dans les établissements et services...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
à tous les fonctionnaires le dispositif mis en place pour les responsables politiques par la loi n° 2013-907 du 11 octobre...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
législatives ou réglementaires, mais d’initiatives publiques indépendantes ne font pas l’objet de recours...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
18 sept. 2018 - ref : 11167
Les nouveaux concepts managériaux
de recrutement que les politiques de formation des professionnels. Le management durable est une petite...
management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management -
25 avr. 2019 - ref : 13006
Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste
Construire des politiques de GRH , Éditions d’Organisation, coll. « Service public », 1998...
fiche de poste, missions, activités, compétences, relations professionnelles, grade -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
Anticiper ses besoins. Construire des politiques de GRH , Éditions d’Organisation, coll. « Service...
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
Ils constituent plutôt une forme moderne d’allocation des ressources publiques conjointement déterminée...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3565723
Notions générales
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... et droit public). C'est le cas des assistantes maternelles et des salariés des entreprises publiques... du Code...
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24 juin 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
outils législatifs, les gouvernements successifs ont soutenu aussi des politiques publiques destinées... en guidant les politiques publiques conduites en matière de rémunération. En pratique,...
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH... Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... Fonction publique hospitalière......
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
24 juin 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
non titulaires de l'État et des collectivités publiques ( art. R. 6152-526 du CSP CSP...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
d'orientation des politiques publiques et de plans nationaux d'action relevant de ses domaines de compétence ;... sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant...
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20 févr. 2019 - ref : 12955
Le Projet Régional de Santé
l’amélioration de la coordination du PRS avec les autres politiques publiques régionales susceptibles d’impacter... le cadre des politiques publiques régionales en faveur des personnes...
Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC) -
24 juin 2019 - ref : sl9448991
Mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
dans les fonctions publiques en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il présente... dans les fonctions publiques est jointe en annexe ( cf. Annexe 4 ).......
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24 juin 2019 - ref : sl9414860
Généralités
restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ;...
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24 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
d'une compétence de coordination des politiques publiques de santé. Cette coordination est assurée... chargé de l'Emploi élabore les politiques de prévention et en fixe les règles. Ses services,......
REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES : Administration locale
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14 juin 2018 - ref : 8608
Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
des déplacements ; l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport... et les associations agréées de protection de l’environnement. Les personnes publiques consultées...
PDU, PLU, SCoT, PLH, loi Laure, loi Loti -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et le Code... et des procédures publiques Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
11 nov. 2011 - ref : 2400
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
de concurrence relatives aux aides publiques chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général....
service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service -
25 mai 2016 - ref : 9853
Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration publique
Autant de problématiques transversales qui font écho aux démarches politiques des collectivités. Élus...
réseau, restauration, scolaire, Agores -
5 déc. 2016 - ref : 1755
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Le projet d’aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme,... urbaine permettant la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles, alors que...
schéma de cohérence territoriale, aménagement des espaces, gestion des espaces, économies des espaces, environnement, constructibilité limitée -
20 janv. 2017 - ref : 9781
Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
à l’exercice des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination... permettant de régler la cohérence des politiques publiques sur un territoire ( CGCT,...
CTAP, SRADDET, SRDEII, région, AOM -
16 janv. 2019 - ref : 4515
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
les objectifs des politiques publiques en matière d’implantation commerciale. Identifier les espaces concernés...
urbanisme commercial, SCoT, document d’orientation et d’objectifs, document d’aménagement commercial, DAC, zones préférentielles -
30 mars 2015 - ref : 8658
La hiérarchie des normes
du 26 août 1789 qui précise les droits civils et politiques principaux des citoyens ; de la Charte... individuelles. On trouve, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques...
norme, constitution, bloc de constitutionnalité, lois, ordonnances, règlements administratifs -
15 févr. 2019 - ref : 2722
Communiquer autour du PLU (plan local d’urbanisme)
Bien cerner les volontés politiques S’adapter aux objectifs des élus communaux soucieux... Dans ce sens, les acteurs politiques auront également le rôle d’impulser et de créer de l’enthousiasme. Conduite... tout...
Urbanisme, enjeux, participation, clarification, mise en cohérence, loi
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