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SEUIL MARCHE PUBLICS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SEUIL MARCHE PUBLICS » mises à disposition de la fonction publique.

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SEUIL MARCHE PUBLICS dans les ressources documentaires

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics [...]

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du...

20 févr. 2020

#marchés publics d’assurances

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...

12 sept. 2019

#innovation #partenariat d’innovation #contrat de recherche et développement #dialogue compétitif #MO #MOE

Transmettre les marchés au contrôle de légalité

Certains marchés, lorsque le maître d’ouvrage public les signe, doivent obligatoirement être transmis au contrôle de légalité.

L’hypothèse concerne...

20 janv. 2020

#transmission #contrôle de légalité #préfecture #procédure #seuil

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#marché public #passation #exécution #marché complémentaire #prestations intellectuelles

Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale...

20 févr. 2020

#seuils #marchés #publics #européens #2012 #2013

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

12 sept. 2019

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire...

25 mars 2021

#marché public #contrat #attribution #signature #délibération

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion...

18 juin 2019

#marchés publics #clauses sociale #précarité #prévention #fracture sociale #inclusion

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée...

21 août 2020

#innovation #appel à projets

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance [...]

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances....

11 avr. 2019

#Marché public d’assurances #cahier des charges #auto-assurance #identification des risques #sinistralité

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en difficulté...

21 oct. 2019

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi #clauses du mieux disant social #article 14 CMP #article 30 CMP #article 15 CMP #article 53 CMP #Code des marchés public #marché à procédure adaptée #cahier des clauses techniques particulières #cahier des clauses administratives particulières #ESAT #établissement et services d’aide par le travail #entreprise adaptée

Fiche de recensement économique d’un marché public

L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie...

20 févr. 2020

#Recensement #économique #commande #marchés #observatoire #achat

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales

Marchés publics de fournitures courantes et services

Cet outil vous présente le CCTP d'un marché public de fournitures courantes et de services du conseil général de l'Isère.

02 nov. 2020

#CCTP #entretien différencié des espaces verts #insertion sociale