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TABLEAU MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE

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TABLEAU MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique [...]

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs...

07 avr. 2021

#évaluation #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #directeur des soins #indemnité de direction #part fonctions #part résultats #entretien d’évaluation #objectifs

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement

Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.

La ligne 1, « Besoin de financement...

20 févr. 2020

#budget #investissement #fonctionnement #prospective

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables...

08 avr. 2020

#indemnité spécifique de service #régime indemnitaire #indemnité #ISS #rémunération

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

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18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

Tableau de synthèse des élections professionnelles

Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.

25 févr. 2021

#élections professionnelles #instances représentatives #comité technique #comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail #commissions administratives paritaires #CT #CHSCT #CAP #dialogue social

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

11 juin 2021

#Citis #déclaration d’un accident de travail #maladie liée au service #maladie professionnelle #certificat médical initial #fonctionnaire hospitalier

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants...

20 févr. 2020

#indemnité administration et technicité #IAT

Tableau comparatif pour le choix du professionnel en continuité de direction

Afin de faire un choix objectif pour désigner le professionnel en continuité de direction, nous vous proposons le tableau suivant qui permet d’argumenter...

21 févr. 2020

#continuité de direction #gestion #absences #organisation #missions #choix

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...

20 avr. 2018

#élections professionnelles #comité technique d’établissement #commission administrative paritaire #commission administrative paritaire locale #commission administrative paritaire départementale #commission administrative paritaire nationale #commission consultative paritaire #comité consultatif national #Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #organisations syndicales #représentants du personnel

Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau...

11 févr. 2021

#prime de service et de rendement #PSR #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie...

31 oct. 2020

#maladie professionnelle #MP #tableaux des maladies professionnelles #imputabilité #commission de réforme #allocation temporaire d’invalidité

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

...

23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire