Article 81 quater du code général des impôts
Article 81 quater du code général des impôts dans l'actualité
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Article juridique
Le devenir des directeurs généraux des EPCI fusionnés : l'article 35 VII…
À l'instar des directeurs généraux des régions fusionnées, l'article 35 VII du projet de loi NOTRe, maintient en fonction les directeurs généraux d'EPCI fusionnés pendant 6 mois,… -
Article
Le Code général de la fonction publique est né, des interrogations sur…
Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible le droit applicable aux 5,7 millions d'agents… -
Weka TV
[ép. 86] Le code général de la fonction publique (CGFP): mode d'emploi
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au code général de la fonction publique (CGFP), mode… -
Article
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,…
Article 81 quater du code général des impôts dans les ressources documentaires
Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
06/10/2014
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
11/10/2020
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
11/10/2020
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
27/02/2022
Les procédures liées aux débits de boissons
08/03/2023
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des…
21/02/2022
Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
04/04/2022
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...