Article l 1237 11
Article l 1237 11 dans l'actualité
-
Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
Article
11 vaccins sont désormais obligatoires
Le ministère des Solidarités et de la Santé précise la mise en œuvre des 11 vaccinations obligatoires depuis le 1er janvier 2018. -
Article
11 internats d'excellence créés dès la rentrée 2010
Inscrits dans le plan « Espoir Banlieues », ces 11 internats d'excellence accélèrent le dispositif qui devait voir le jour initialement à la…
Article l 1237 11 dans les ressources documentaires
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
01/03/2012
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
22/03/2022
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?
12/01/2022
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
11/10/2020
Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
21/12/2015
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
20/11/2013
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...