Article l 2121 29 du code général des collectivités territoriales
Article l 2121 29 du code général des collectivités territoriales dans l'actualité
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Article
La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
Article juridique
Réforme territoriale : une clarification bienvenue sur la clause générale de compétence
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation… -
Article
Mieux faire travailler ensemble l’Éducation nationale et les collectivités territoriales
Tel était l’objet d’un séminaire interacadémique, le 10 avril 2014, intitulé « L'action des collectivités territoriales dans le contexte de la refondation… -
Article
La réforme des collectivités territoriales : l'évolution des rapports avec l'État
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la…
Article l 2121 29 du code général des collectivités territoriales dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur
05/11/2019
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
La prime régionale à la création d’emploi
23/06/2016
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
24/06/2016
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux
28/05/2019
Formation professionnelle des agents du funéraire
18/03/2021
Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
21/03/2022
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Cession des immeubles des collectivités territoriales
18/01/2023
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
19/11/2019
Une offre pour chaque métier
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