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Autorisation d'occupation du sol

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Autorisation d'occupation du sol dans l'actualité

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Autorisation d'occupation du sol dans les ressources documentaires

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Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation…

07/03/2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#Droits #AOT (Contrat public)
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision…

31/05/2024

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

07/02/2011

#Convention #Taxe d'aménagement
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Quel est le régime des lotissements autorisés ?
Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de lotissements et les cahiers des charges approuvés…

17/11/2022

#Lotissement
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Les autorisations d’occupation du domaine public
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer…

09/03/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du…
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de…

11/09/2023

#Autorisation d'occupation du sol
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Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation…

22/08/2023

#AOT (Contrat public)
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Modèle de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Voici une demande type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui doit être remplie par le demandeur.

15/01/2019

#AOT (Contrat public)
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Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public
Voici un modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut être mis en place dans une collectivité.

15/01/2019

#AOT (Contrat public)
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Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.

22/09/2021

#Manifestation publique
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Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de…
En vue de fixer les tarifs applicables à l’occupation temporaire du domaine public, l’autorité compétente doit veiller à délibérer chaque année en distinguant les modes d’occupation, la durée d’occupation, les…

27/04/2023

#Autorisation d'occupation du sol #Domaine public
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative

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