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Clause d'un CCAP

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Clause d'un CCAP dans l'actualité

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Clause d'un CCAP dans les ressources documentaires

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Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP
Il est tout à fait possible d'intégrer une clause sociale dans le CCAP au titre d'une condition d'exécution obligatoire. Cette clause (ici un modèle adaptable à votre marché) constitue donc…

30/11/2022

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
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Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans…
Vous préparez votre CCAP et devez rédiger les clauses relatives au paiement mais ne savez pas lesquelles sont obligatoires ou nécessaires. Vous trouverez dans cette fiche des conseils pratiques pour…

20/03/2019

#CCAP #Clause de prix du marché
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Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
Cet outil propose des définitions de clauses spécifiques à insérer dans un CCAP, à savoir la clause butoir et celle de sauvegarde, et fournit pour chacune d’elle un exemple de…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Modèle de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause…
Cet outil est un modèle type de courrier portant acceptation expresse de l’application d’une clause butoir dans un CCAP, comprenant la mention de l’acceptation du tarif professionnel dû en vertu…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre doit fixer les modalités de la remise en concurrence des titulaires de l’accord. Comment rédiger la clause fixant les règles d’attribution…

16/11/2020

#Mise en concurrence du marché public #Clause de prix du marché
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Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre
Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution de cet accord avec ses titulaires ainsi que les…

14/11/2022

#Accord cadre #CCAP
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Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP…
Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

14/11/2022

#Accord cadre #Mise en concurrence du marché public
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Modèle de clause d’un CCAP récapitulant l’ensemble des dérogations au…
Cette clause (ici un modèle à compléter) liste les articles du CCAG auxquels il a été dérogé. Elle devra être insérée dans le CCAP.

10/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités…
Ces clauses du CCAP de travaux relatives aux pénalités de retard visent notamment le retard dans l’exécution, dans la levée des réserves, dans le repliement des installations de chantier et…

10/10/2022

#Indemnisation #Marché de travaux
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Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
Cet outil comporte des clauses types relatives à l’évaluation et à la variation des prix pouvant être insérées dans le CCAP d’un marché public de prestations de services traité à…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Clauses types relatives à la protection des données
Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.

17/05/2021

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Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…
Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.

10/10/2022

#Santé et sécurité au travail
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CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de…
Vous souhaitez acheter une étude ou faire développer un logiciel pour votre collectivité. Pour éviter toute déconvenue, vous devez rédiger avec attention vos clauses de propriété intellectuelle. Comment procéder ? Quelles…

25/04/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et…
Le prix constitue naturellement un élément essentiel des marchés publics tant pour les pouvoirs adjudicateurs qui doivent faire le meilleur usage possible des deniers publics que pour les opérateurs économiques.La…

02/04/2024

#CCAP #Clause de prix du marché

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14/05/2024

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