Clause de reconduction tacite
Clause de reconduction tacite dans l'actualité
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Clauses de reconduction tacite : le retour !
Une des modifications majeures apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 est le retour des clauses de reconduction tacite… -
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Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit...
L’arrêt commune de Baie-Mahaut du 10 octobre 2012 se prononce à nouveau sur les conséquences de la reconduction illicite des contrats. -
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Clause de reconduction tacite du contrat : où en est-on ?
Deux décisions récentes du Conseil d’État, de sens inverse, conduisent à s’interroger sur la règle applicable en la matière. -
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La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif
Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles…
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28/03/2024 Acheteur public
La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et…
Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr.
Clause de reconduction tacite dans les ressources documentaires
Quelques définitions spécifiques propres à certaines clauses de prix :…
16/09/2021
Modèle de clause de réexamen
03/11/2022
Mettre en œuvre une clause de réexamen
02/11/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Clauses types relatives à la protection des données
17/05/2021
Clause relative au plan de progrès
23/02/2023
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