#

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

picto actu

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
picto finances-et-comptabilite

Calcul du potentiel fiscal
Le potentiel fiscal est un agrégat déterminant pour certaines dotations et certains fonds.Grâce à cet outil, en renseignant les données issues de la comptabilité de votre entité et en renseignant…

01/02/2024

picto finances-et-comptabilite

Connaître les critères de répartition des dotations
La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires d’APL, nombre de logements sociaux…) et/ou de ressources (potentiel financier,…

31/01/2024

#Dotation #DGF
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser le calcul du coefficient de mutualisation
La mutualisation des ressources entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres se développe de plus en plus, d’où la nécessité de mettre en place des indicateurs capables…

23/05/2017

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
picto finances-et-comptabilite

La particularité du coefficient de déduction de la TVA
La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des ressources, la possibilité de procéder à la…

06/10/2020

#TVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto finances-et-comptabilite

Le coefficient de déduction
La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation…

06/04/2017

#Construction immobilière #TVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Les ensembles intercommunaux et communaux connaissent une contrainte financière de plus en plus forte. L’optimisation des ressources est impérative. La fiscalité, et en particulier la fiscalité des ménages, est la…

29/05/2023

#Fiscalité #Taux
picto finances-et-comptabilite

Méthode de calcul du coefficient d’intégration fiscale d’un EPCI en…
Cet outil permet de calculer la quote-part des ressources fiscales perçues par l’EPCI et conservées par lui.

01/02/2024

#Dotation #DGF
picto amenagement-des-territoires

Évaluer ses recettes fiscales
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour…

17/02/2020

#Prospective financière #Fiscalité
picto action-sociale

Élaborer un diagnostic partagé de la situation locale
Un diagnostic territorial vise à identifier les potentiels et les freins d’un territoire afin de définir les actions et les moyens de mise en œuvre les plus adaptés pour réaliser…

01/07/2014

#Diagnostic de territoire #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
La fiscalité est un levier important pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes.Elle constitue un enjeu majeur pour les groupements de communes et…

26/11/2022

#EPCI #Fiscalité
picto action-sociale

Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
Les entreprises sont depuis près de dix ans, et plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des…

30/11/2022

#Parcours d'insertion #Entreprise
picto culture-et-communication

Recenser les partenaires potentiels d’un territoire
En appui à votre élu de référence, vous devez définir ou redéfinir la politique culturelle de votre territoire ? Arrivé à un nouveau poste, vous devez appréhender la réalité de votre…

25/10/2020

#Diagnostic de territoire #Partenariat local

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves

13/07/2023

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...

La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée

17/07/2024

La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée "à son ...

Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil du jeune enfant

15/07/2024

Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil ...

Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus en catégorie B

22/07/2024

Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus ...

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur

24/07/2024

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...

Voir tous les articles publiés