Commune de résidence
Commune de résidence dans l'actualité
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Article
Le gouvernement veut permettre à des communes de surtaxer les résidences secondaires
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires,… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article juridique
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect… -
Article
Municipales 2020 : attention aux actions de communication des communes
Les élections municipales de 2020 se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures doivent être déposées avant le 27 février 2020. Pendant les six mois qui précèdent le scrutin, la communication…
Commune de résidence dans les ressources documentaires
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
31/08/2016
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
Recevoir les nouveaux résidents de la commune en mairie
05/09/2011
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Organiser une communication de crise : accidents, maltraitance
19/12/2017
L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable
24/09/2019
Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune
31/08/2016
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Entretenir les parties communes et privatives
15/04/2012
Calculer et verser l’indemnité de résidence
18/05/2023
Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
11/01/2022
Comment voter les taux des EPCI ?
14/03/2021
Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
28/03/2014
Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors…
22/10/2020
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu
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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...
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La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?