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Commune de résidence

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Commune de résidence dans l'actualité

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Commune de résidence dans les ressources documentaires

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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Recevoir les nouveaux résidents de la commune en mairie
Pour faire de la démocratie locale et de la cohésion sociale un outil et un objectif de gestion communale, les élus doivent veiller à garantir une réelle proximité avec leurs…

05/09/2011

#Accueil #Commune
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

27/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Organiser une communication de crise : accidents, maltraitance
Un Ehpad peut être confronté à des situations de crise : accidents, incendie, intoxication alimentaire ou faits de maltraitance envers les résidents. Dans notre société hypermédiatisée, bien communiquer est un enjeu…

19/12/2017

#Plan de communication #Gestion de crise
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L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, malgré les alertes et campagnes régulières, de multiples données – à contrario – montrent qu’il…

20/12/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication
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Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune
La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la…

21/06/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Connaître les compétences de base de la commune dans le…
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

01/01/2025

#Communication électorale
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Entretenir les parties communes et privatives
Le plan d’entretien étant réalisé, il appartient au responsable hôtellerie de mettre en place des procédures qui concernent les parties communes (intérieures, extérieures, administration) et les parties privatives (chambres des…

15/04/2012

#Organisation des services #Hygiène
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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La taxe d’habitation
L’État a décidé la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés…

02/03/2025

#Taxe d'habitation
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
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Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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