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Conseil d'enseignement

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Conseil d'enseignement dans l'actualité

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Conseil d'enseignement dans les ressources documentaires

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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…
Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Informer les parents élus aux conseils d’école
La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte…

23/09/2021

#Conseil d'école #Parent d'élève
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Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
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Le CPE en conseil de classe
Le conseil de classe est un organe pédagogique essentiel de l’établissement. Les décisions qui y sont prises sont souvent des actes pédagogiques majeurs. Le CPE a par conséquent un rôle…

13/04/2022

#CPE
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Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE…

03/03/2024

#Projet éducatif
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Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le…
L’Éducation nationale met en œuvre la scolarité de tous les élèves, y compris les élèves handicapés ou les élèves ayant des difficultés d’apprentissage, sous l’angle d’une inclusion maximale en milieu…

19/02/2019

#EPLE #Égalité des chances
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Le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties qui composent la communauté scolaire. Il symbolise, en…

08/01/2021

#Organe délibérant
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Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui
Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de leurs études dans le supérieur. La réforme,…

09/04/2020

#EPLE #Formation
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Règlement intérieur du conseil d’administration
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par le Code de…

27/02/2022

#Règlement intérieur #Conseil d'administration
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Le conseil de la vie collégienne (CVC)
Depuis quelques années, dans le droit fil de la loi d’orientation de juillet 2013 (« pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir…

27/04/2017

#Élève #Vie scolaire
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Le conseil pédagogique
Le conseil pédagogique existe depuis 2005. Instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, sa mise en place s’est faite progressivement. Il est…

26/03/2024

#Organe délibérant
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire

Une offre pour chaque métier

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