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Conseil territorial de santé

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Conseil territorial de santé dans l'actualité

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Conseil territorial de santé dans les ressources documentaires

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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Le conseil territorial de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires…
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a lancé le volet « santé » du Conseil national de la refondation le 3 octobre 2022 au Mans. Des ateliers, réunissant citoyens, professionnels,…

07/12/2022

#Accompagnement des publics #Bénéficiaire des ESMS
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970. Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils…

26/02/2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur…

18/10/2019

#Conseil de discipline #Interne
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Analyser et développer l’offre en matière de santé
Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux s’intéressent-ils régulièrement à cette thématique sur leur territoire.Les collectivités territoriales n’ont pas…

15/02/2023

#Diagnostic de territoire #Santé publique
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Assistant et conseiller de prévention
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et…

10/09/2023

#Cadre d'emploi #Santé et sécurité au travail
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Communautés professionnelles et santé mentale
Dans la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux, la coordination entre les médecins généralistes et les autres acteurs de soins (psychiatres, psychologues, infirmiers, etc.) est insuffisamment développée.Créées…

09/05/2023

#Professionnel de santé
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Les services de santé au travail : rôle et missions
Chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, les autorités territoriales peuvent définir un mode de gestion interne ou…

20/11/2022

#Services de la collectivité #Organisation des services

Une offre pour chaque métier

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14/05/2024

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