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Contractuel fonction publique hospitalière

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Contractuel fonction publique hospitalière dans l'actualité

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Contractuel fonction publique hospitalière dans les ressources documentaires

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture…

09/10/2023

#Contractuel #Recrutement
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables…

30/01/2025

#Contractuel #Temps partiel
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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le comité social d’établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été mis en place à l’issue des…

10/02/2025

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

23/02/2025

#Organisation des services #Temps de travail
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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les professionnels déjà titulaires de leur grade ; le recrutement direct en qualité de…

27/02/2022

#Titularisation #Personnel médical hospitalier
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La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
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Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.Dans le cadre de la participation…

25/06/2024

#Contractuel #Rémunération
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Faire face aux défis de l’attractivité et de la fidélisation…
Si les problématiques d’attractivité et de fidélisation des professionnels dans la fonction publique hospitalière (FPH) ne sont pas nouvelles, les évolutions sociétales et la crise sanitaire récente les ont renforcées.Il…

07/02/2023

#Attractivité du territoire #Fonction publique hospitalière #Recrutement
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Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les…
L’article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers…

17/01/2012

#Détachement #Praticien hospitalier

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