#

Contrat d'acquisition de biens immobiliers

picto actu

Contrat d'acquisition de biens immobiliers dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Contrat d'acquisition de biens immobiliers dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Acquisition par voie de crédit-bail
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Son principe est simple : la collectivité acquiert un bien en payant une redevance ; au terme du…

16/06/2021

#Financement #Crédit
picto amenagement-des-territoires

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité publique (carcasses de véhicules…

17/02/2025

#Acquisition foncière
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
picto amenagement-des-territoires

Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
picto finances-et-comptabilite

TVA immobilière : construction immobilière
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
picto ressources-humaines

Recourir au contrat de projet
Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des…

20/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
picto finances-et-comptabilite

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Dans une optique de stratégie patrimoniale, de réduction des coûts de maintenance et d’entretien, la connaissance précise du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale.Cette bonne connaissance se traduit…

29/02/2024

#Inventaire #Gestion du patrimoine
picto finances-et-comptabilite

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible d’acquérir un bien ou une immobilisation dans le cadre d’un échange d’un…

28/05/2019

#Inventaire #Production immobilisée #Cessions
picto action-sociale

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes publiques disposent d’un droit de propriété à part entière sur…

19/12/2018

#Bâtiment et équipement publics #Politique foncière
picto institutions-et-administration-territoriale

Les transferts de biens
Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté se voit forcément affecter de nouvelles compétences. Le transfert…

04/05/2025

#Transfert de bien
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
picto finances-et-comptabilite

Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà…

14/10/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine
picto ressources-humaines

Rédaction d'un contrat de projet
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien…

21/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
picto ressources-humaines

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

28/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La seule possibilité était dès lors d’engager un recours pour excès de…

27/02/2025

#Recours en contestation de validité

Une offre pour chaque métier

Les + vus

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération des arrêts maladie depuis mars 2025 ?

30/04/2025

FPT : quelles solutions pour compenser la baisse de rémunération ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés