Contrat d'acquisition de biens immobiliers
Contrat d'acquisition de biens immobiliers dans l'actualité
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Article
Fonction publique : des contrats d'apprentissage plus nombreux mais moins bien financés
Dans un communiqué du 26 avril 2024, le CNFPT annonce que plus de 4 000 collectivités ont exprimé leur intention de recruter en 2024 plus de 21 000 contrats d'apprentissage. Seuls 9 000 de ces contrats, pourront faire l'objet… -
Article
Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de…
Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet… -
Article
Inauguration du « Train bien vivre pour bien vieillir »
Du 18 septembre au 3 octobre, le « Train bien vivre pour bien vieillir » sillonne la France « pour aller à la rencontre d'un public… -
Article juridique
Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562…
- Article
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Weka TV
08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Contrat d'acquisition de biens immobiliers dans les ressources documentaires
Acquisition par voie de crédit-bail
16/06/2021
Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
01/01/2024
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
TVA immobilière : construction immobilière
09/04/2017
Recourir au contrat de projet
20/01/2022
Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
29/02/2024
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
28/05/2019
Les transferts de biens
22/02/2017
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
14/10/2020
Rédaction d'un contrat de projet
21/01/2022
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
21/11/2019
Une offre pour chaque métier
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Le salaire d'environ 230 000 fonctionnaires revalorisé de 6 centimes ...
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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Le PLFSS 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation ...