#

Contrôle judiciaire

picto actu

Contrôle judiciaire dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Contrôle judiciaire dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé…

27/05/2014

#Carte nationale d'identité
picto marches-publics

Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
picto finances-et-comptabilite

Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
picto ressources-humaines

Contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements…

11/01/2022

#Contrôle de légalité #Organisation des services
picto finances-et-comptabilite

Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. En outre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

29/05/2024

#Décaissement #Contrôle du comptable
picto sante

Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions…
Le salarié sanctionné peut saisir le conseil de prud’hommes d’une demande d’annulation de la sanction prononcée et/ou d’une demande de dommages-intérêts du préjudice que celle-ci lui a causé. Il peut…

19/02/2015

#Sanction disciplinaire #Procès
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrôle de vitesse
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre en place des contrôles radars…

25/06/2024

#Infraction
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
picto action-sociale

Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise…

29/08/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode) #ARS
picto services-a-la-population

Le policier municipal et le contrôle technique
Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment dans les années 1990, avec en particulier…

25/06/2024

#Véhicule #Agent de police municipale
picto finances-et-comptabilite

Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
picto ressources-humaines

Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
picto amenagement-des-territoires

Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
Ce modèle de grille, complet mais non exhaustif, vous permet d’effectuer votre opération de contrôle en prenant en compte l’ensemble des aspects d’une opération de construction ou d’aménagement. Outil de…

18/06/2019

#Évaluation (méthode) #Chantier
picto ressources-humaines

Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
picto finances-et-comptabilite

Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
La remise du compte de gestion sous forme dématérialisée à l’ordonnateur, puis son vote, ne clôt pas la vie de l’exercice comptable. Il reste une étape importante pour la collectivité…

16/03/2013

#Compte de gestion #Contrôle du juge des comptes

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les ...

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés