Contrôle judiciaire
Contrôle judiciaire dans l'actualité
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Article
Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
Enfance en danger : contrôles renforcés pour les éducateurs et familles d'accueil
Les éducateurs et les familles d'accueil verront désormais leurs antécédents judiciaires systématiquement contrôlés avant de se voir confier des enfants en danger, a annoncé dimanche 16 octobre 2022 la secrétaire… -
Article
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics…
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès…
Contrôle judiciaire dans les ressources documentaires
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions…
19/02/2015
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
18/06/2019
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?