![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Entreprise adapteé
Entreprise adapteé dans l'actualité
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Article
Qu'en est-il du droit aux intérêts moratoires pour les entreprises ?
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l'entreprise doit juridiquement et théoriquement percevoir automatiquement des intérêts moratoires. Mais, en pratique, malgré… -
Article
Comment faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics ?
En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, l’obtention… -
Article
Hauts-de-France : un plan de soutien exceptionnel aux artisans, commerçants et entreprises
Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ; double… -
Article
Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?
Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à…
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Article juridique
11/10/2022 Commande publiqueLa responsabilité sociétale des entreprises dans la commande publique
La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales… -
Article
Entreprise adapteé dans les ressources documentaires
Devenir une entreprise de l’ESS
25/07/2017
Aider la création d’entreprises
14/04/2019
Objectif entreprise 2011
10/09/2014
Guide Objectif entreprise
03/03/2015
Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
30/11/2022
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
24/06/2016
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
18/03/2014
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
23/06/2016
Les qualifications professionnelles des entreprises
10/09/2023
Inauguration d’une crèche inter-entreprises
08/05/2011
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, ESUS,...)
09/10/2018
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de…
16/05/2014
Une offre pour chaque métier
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...