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Fonction publique territoriale maladie longue durée

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Fonction publique territoriale maladie longue durée dans l'actualité

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Fonction publique territoriale maladie longue durée dans les ressources documentaires

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un congé de longue durée (CLD) lorsque la maladie dont ils souffrent rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et…

10/09/2023

#Loi et réglementation #Congés
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire.Le contrat à durée déterminée dans la fonction…

13/01/2025

#Contractuel #CDD
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La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
La protection sociale complémentaire (PSC), telle que visée par le Code général de la fonction publique (CGFP), porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques…

06/11/2024

#Fonction publique territoriale #Agent
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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

15/01/2025

#Loi et réglementation #Congés
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

31/08/2024

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

30/01/2025

#Personne handicapée #Recrutement
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Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique…

09/09/2024

#Fonction publique territoriale #Rémunération
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant.Le droit…

16/10/2024

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

26/01/2025

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie…

13/03/2025

#Loi et réglementation #Congés
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Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
L’augmentation continue depuis une dizaine d’années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes financières de plus en plus prégnantes, fait de la…

13/11/2024

#Management #Absence

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

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La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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