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Formulaire dc1

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Formulaire dc1 dans l'actualité

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Formulaire dc1 dans les ressources documentaires

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Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

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Formulaire de déclaration pour la taxe de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa de déclaration existe, mais de nombreuses collectivités préfèrent, encore aujourd’hui, proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle, qui est conforme au formulaire officiel, vous…

11/11/2024

#TLPE

Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire CERFA. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

23/01/2025

picto action-sociale

Formulaire de demande d’aide au logement
La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur
Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification ou de cessation d'activité. Ces formulaires peuvent être présentés aux…

15/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
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Formulaire de demande d’homologation
Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
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Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de…
Cette notice explicative vous renseigne sur la façon dont vous devez remplir le formulaire de décompte des pénalités de retard et vous précise à quoi sert ce formulaire.

18/03/2021

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Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service
Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles…

21/02/2014

#Gestion administrative #Indicateur de qualité
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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto action-sociale

Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire…
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du résident. Il est à utiliser quand…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
picto action-sociale

Exemple de formulaire de requête pour une mesure de protection…
Ce formulaire, utilisé en Seine-et-Marne, vous permettra d’appréhender les informations nécessaires pour effectuer une requête au juge des tutelles pour demander une protection judiciaire d’une personne. Chaque tribunal de grande…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
picto marches-publics

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de…
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…
Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de…

15/07/2019

#ERP
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Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un…
Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement…

26/05/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
picto services-a-la-population

Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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