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Fusion

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Fusion dans l'actualité

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Fusion dans les ressources documentaires

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Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées. Dans le cas de la fusion simple…

20/11/2013

#Fusion #Registres d'état civil
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
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La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Gérer la fusion des listes au second tour
Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. La fusion des listes au second tour engendre plusieurs conséquences…

14/11/2017

#Liste électorale
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Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents. Il convient de les associer au maximum à…

24/01/2022

#Fusion #Organisation des services
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Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail…
En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son grade, son échelon, son indice,…

24/01/2022

#Fusion #Management
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Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale et…
Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation dans les territoires. Les défis…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Fusion
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Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

07/09/2022

#Fusion #Gestion financière et fiscale
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Décider de créer une commune nouvelle
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer une commune nouvelle appelée à se…

23/05/2017

#Commune nouvelle
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Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a…

15/11/2021

#Dissolution #EPCI
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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû…

10/06/2016

#Communication budgétaire et financière #EPCI
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Mesurer les impacts de la réforme territoriale
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses publiques. La France comptait, au 1er janvier 2014,…

24/01/2022

#Gouvernance territoriale #Fonction publique territoriale

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

21/09/2023

Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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