Indemnités versées aux assistants
Indemnités versées aux assistants dans l'actualité
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Article
Syndicats intercommunaux : des sénateurs veulent verser à nouveau des indemnités aux…
Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d'autoriser à nouveau le versement d'indemnités aux élus ayant des responsabilités dans des syndicats… -
Article
Une indemnité versée en application de la théorie de l'imprévision est assujettie…
Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires au titre de la théorie de l'imprévision. Bercy vient de préciser le régime fiscal… -
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Versement d'une indemnité de précarité en 2021 pour les contractuels de la…
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application… -
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Indemnité télétravail : rappel des modalités de versement et fiscalité
Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation du télétravail sous forme d'allocation…
Indemnités versées aux assistants dans les ressources documentaires
Règles de calcul de l’indemnité versée à l’assistant familial pour…
28/02/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
01/03/2022
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Verser l’indemnité de changement de résidence
14/02/2022
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
14/02/2022
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
10/09/2023
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