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Intérêt communautaire

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Intérêt communautaire dans l'actualité

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Intérêt communautaire dans les ressources documentaires

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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Étroitement lié…

03/11/2022

#Intérêt communautaire
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre…

18/03/2021

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
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Conflit d’intérêts
L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique définit le conflit d’intérêts : il s’agit de toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de…

26/06/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Démission #Conseiller communautaire
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Les compétences des communautés d’agglomération
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
Une déclaration d’intérêts vise à recenser l’ensemble des activités, des fonctions, mandats et participations du déclarant dans le but de prévenir les conflits d’intérêts et engage la responsabilité de ce…

17/05/2023

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais…

16/06/2016

#Intérêt communautaire
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Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
Contrairement aux atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics), le conflit d’intérêts n’est pas qualifié de délit par le Code…

23/10/2023

#Risque lié aux marchés publics #Gestion des conflits
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Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une…
Une déclaration d’intérêts vise à recenser l’ensemble des activités, des fonctions, mandats et participations du déclarant dans le but de prévenir les conflits d’intérêts et engage la responsabilité de ce…

17/05/2023

#Passation du marché #Sélection des candidats
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Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
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Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des…

08/07/2020

#Partenariat local #GIP

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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