Marché public d'assurance
Marché public d'assurance dans l'actualité
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Article
Assurances des collectivités territoriales : un rapport sénatorial et un guide pour…
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie… -
Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
La candidature d’une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à…
Lorsqu’elle présente sa candidature à l’attribution d’un marché public, la personne publique n’est pas tenue de s’assurer qu’il existe une carence de l’initiative privée ou un intérêt public.…
Marché public d'assurance dans les ressources documentaires
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
12/06/2024
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
12/06/2024
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…
18/03/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…
13/12/2023
Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
07/12/2023
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…
06/05/2019
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
26/05/2024
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Une offre pour chaque métier
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