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Marché public d'assurance dans les ressources documentaires

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Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…

L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances. Le cahier des charges doit donc concilier certaines prescriptions…

10/04/2019

#CCAG #Marché d'assurance
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Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

L’ampleur et la diversité des risques, le montant des primes versées, la nécessité de se référer à la réglementation des  marchés publics et au Code des assurances font du domaine…

24/06/2016

#Management #Marché d'assurance
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Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

18/03/2019

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
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Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…

La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, mais doit également permettre aux…

14/09/2022

#Programmation des achats #Procédure de marché public
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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou…

13/12/2023

#Dossier de consultation des entreprises #Passation du marché
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Améliorer l’assurabilité des intercommunalités

Les lettres de résiliation de contrat ou d’augmentation forte des primes d’assurance ont été nombreuses à l’été pour les contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Le motif souvent invoqué…

07/12/2023

#EPCI #Risque
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Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition…

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre parfois des retards. Les procédures peuvent…

06/05/2019

#Programmation des achats #Marché récurrent
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Définition des besoins #Recherche et développement
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L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015…

17/03/2019

#Exécution du marché
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La mise à disposition des données essentielles : l’open data…

L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

26/05/2024

#Droit à l'information #Administration électronique

Référentiel des données relatif aux marchés publics

En matière de marchés publics, vous devrez publier 16 données du contrat initial et jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marché public. Ces données, ainsi que leur format de…

19/07/2022

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale