Mariage majeur sous tutelle
Mariage majeur sous tutelle dans l'actualité
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Article
Tutelle, curatelle : des associations demandent une hausse du budget pour les…
Les professionnels chargés d'exercer une tutelle ou une curatelle sur des personnes majeures, en raison de troubles psychiques, d'un handicap ou du grand âge, ont réclamé mardi 13 octobre 2020… -
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Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
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Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas… -
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Des coupures d'électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la…
Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie de l'imprévision), soit à la résiliation du marché (théorie…
Mariage majeur sous tutelle dans les ressources documentaires
Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
05/05/2014
Procéder au mariage des majeurs empêchés
03/07/2023
Qu’est-ce que la tutelle ?
20/09/2020
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
23/11/2020
Qu’est-ce que la curatelle ?
13/09/2020
L’accès au dossier médical du majeur protégé
16/09/2020
Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des…
23/11/2020
Former opposition au mariage
08/03/2011
Procéder à un mariage posthume
05/05/2014
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Déterminer les cas d’empêchements à mariage
05/05/2014
Comment organiser un mariage en mairie ?
26/04/2011
Vérifier la constitution du dossier de mariage
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...