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Mise en ordre de marche

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Mise en ordre de marche dans l'actualité

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Mise en ordre de marche dans les ressources documentaires

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Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel…
La mise au point du marché est une étape facultative dans la procédure d’attribution d’un marché. Elle permet, avant la signature de l’acte d’engagement par la personne publique, de faire…

29/03/2020

#Appel d'offres
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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des…
Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles).…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer…

13/03/2019

#Indemnisation #Marché à tranches
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Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
Le marché de partenariat est désormais défini comme une catégorie spécifique de marché public qui « permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une…

07/01/2021

#Marché de partenariat
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code de la commande publique. C’est…

02/07/2020

#Loi et réglementation
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Passer un marché de prestations de formations
La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce soit en termes de recensement du besoin ou…

06/12/2023

#Marché de services #Prestataire
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Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement…

01/09/2020

#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra…

19/01/2017

#Marché de partenariat #Procédure de marché public
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Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?
L’autorisation de mise sur le marché ou AMM est l’accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour sa commercialisation. La procédure d’AMM permet de s’assurer…

13/03/2013

#Médicament
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Fiche action pour la mise en place d'un nouveau marché…
Vous trouverez ci-joint un exemple de fiche actions synthétique sur la mise en place du nouveau marché de nettoyage.

26/10/2021

#Programmation des achats
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Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et…

03/03/2024

#Marché à bons de commande

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