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Nettoyage des locaux dans les ressources documentaires

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Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…

Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et…

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

02/12/2022

#Entretien des locaux scolaires #Prestataire
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L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

Les heures de ménage et de nettoyage des locaux sont malheureusement trop souvent attribuées par habitude ou sans qu’une démarche rationnelle soit engagée, ce qui conduit parfois à des situations…

29/02/2024

#Gestion du patrimoine #Bâtiment et équipement publics
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Organiser l’entretien des locaux scolaires

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

03/02/2022

#Entretien des locaux scolaires #Organisation des services
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Historique et descriptif des marchés de nettoyage des locaux

Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les marchés de nettoyage s’étant déroulés au sein de votre collectivité, recense les informations relatives à l’évaluation de l’approche responsable…

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux personnes handicapées de tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Communiquer sur le développement local

Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région,…

14/04/2021

#Attractivité du territoire #Marketing territorial
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Comment organiser un référendum local ?

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la commune, le conseil…

07/09/2016

#Scrutin #Démocratie participative
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Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales…

20/09/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Suivi des prestations ponctuelles d’entretien des locaux scolaires

En cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, toutes les demandes ponctuelles hors nettoyage courant sont suivies dans un tableau de bord, afin d’avoir l’historique de ces prestations supplémentaires et…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Communiquer efficacement sur le développement local : méthodologie

Chaque collectivité territoriale souhaite revendiquer son identité, son dynamisme ou ses ambitions dans l’objectif de valoriser son développement, qu’il soit urbain, économique, social ou culturel. C’est aussi un bon moyen…

13/09/2023

#Attractivité du territoire #Stratégie de communication #Marketing territorial