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Paiement direct sous traitant

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Paiement direct sous traitant dans l'actualité

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Paiement direct sous traitant dans les ressources documentaires

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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

07/02/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits : le droit au paiement direct,…

07/04/2022

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
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Payer directement un sous-traitant
Pour éviter que les intervenants secondaires d’un marché public ne soient lésés par le défaut de paiement de l’attributaire d’un contrat public, différents textes sont intervenus pour sécuriser les sous-traitants.Lorsque…

12/01/2023

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché

Payer directement un sous-traitant
Ce document permet de connaître les conditions qui peuvent donner lieu à un paiement direct du sous-traitant par le pouvoir adjudicateur.

18/03/2019

#Paiement du marché #Sous-traitant
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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

15/05/2024

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser…
Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.

19/05/2022

#Sous-traitant
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Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Ce droit a…

29/04/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975  a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise.Le recours à un…

05/03/2024

#Sous-traitant #Appel d'offres
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Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations du sous-traitant sur ordre de l’entrepreneur principal.…

08/04/2022

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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.…

10/05/2021

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant
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Traiter la partie comptable de la paie
La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques. Selon la taille de la collectivité dans laquelle vous exercez, vous êtes…

13/03/2024

#Gestion comptable #Instruction comptable
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Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur…
Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif…

09/01/2024

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

21/10/2023

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Maîtriser le circuit de paiement
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction de l’exécution des travaux, doit vérifier et…

07/02/2022

#Gestion du paiement du marché

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