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Placement judiciaire

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Placement judiciaire dans l'actualité

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Placement judiciaire dans les ressources documentaires

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Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local…
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie…

19/02/2013

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une market place de commerces de proximité
L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre de chalandise. Si créer un site Internet est assez simple, le faire…

22/07/2018

#Revitalisation territoriale #NTIC
picto marches-publics

Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire par décision du tribunal de…

02/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution
picto marches-publics

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation…
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter au mieux les impacts de…

28/07/2020

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics
picto action-sociale

Mettre en place la modulation du temps de travail dans…
La mise en place de la modulation doit être anticipée par la structure. En effet, décider d’appliquer l’accord de branche sur les temps modulés du 30 mars 2006 revient à…

11/04/2011

#Association #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire.Il est possible pour une entreprise admise au redressement judiciaire (ou à une…

01/01/2024

#Redressement judiciaire des candidats #Candidature au marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place et suivre l’inventaire
La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics locaux, est une obligation. Le contexte de contrainte budgétaire…

20/02/2017

#Inventaire
picto action-sociale

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
picto culture-et-communication

Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication
La communication publique territoriale a pour mission d’informer les citoyen-ne-s de l’actualité du territoire, des actions engagées dans la proximité et de transmettre les informations d’utilité publique. Les politiques publiques…

21/09/2014

#Démocratie participative #Stratégie de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une solution de restauration pour les agents
Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable si vous souhaitez disposer de marges de manœuvre pour valoriser…

28/01/2024

#Avantages sociaux #Financement
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Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes…

24/05/2023

#Programmation des achats
picto action-sociale

S’appuyer sur les bénévoles pour mettre en place un dispositif…
Tous les établissements et services font appel aux bénévoles pour mettre en place des animations ou pour apporter leur soutien aux résidents ou usagers ; certains les font aussi activement participer…

16/06/2014

#Projet de vie #Management
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
picto amenagement-des-territoires

Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Mettre en place un projet pédagogique basé sur l’approche de…
Il existe différentes pédagogies alternatives qui peuvent être utilisées au sein des structures d’accueil de loisirs. Les équipes peuvent s’appuyer sur ces approches pour impulser la dynamique qu’elles souhaitent développer…

14/10/2021

#Projet éducatif #Temps périscolaire

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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