Pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur dans l'actualité
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Article
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : la qualification est importante !
La qualification de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice a des conséquences procédurales importantes. -
Article
Des personnes privées du secteur médico-social peuvent-elles être qualifiées de pouvoir adjudicateur?
À propos de la demande d'attribution d'aides européennes, le Conseil d'État a rendu un avis sur la qualité de pouvoir adjudicateur au sens du Code de la commande publique des personnes… -
Article
MAPA : le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut, après une première analyse, négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous… -
Article
Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
Si l’objet du marché le justifie, le pouvoir adjudicateur peut imposer, pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite…
Pouvoir adjudicateur dans les ressources documentaires
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
23/11/2022
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
08/12/2021
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
25/01/2024
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
05/03/2024
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture,…
21/05/2023
Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
15/01/2019
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le…
15/01/2019
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...