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Procédure d'achat

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Procédure d'achat dans l'actualité

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Procédure d'achat dans les ressources documentaires

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Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.Ainsi, les achats dont le montant…

25/02/2023

#Prix du marché public #Procédure de marché public
picto marches-publics

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin
La performance d’un achat dans le secteur public repose sur une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et le choix judicieux de la procédure de marché la mieux…

13/12/2023

#Définition des besoins #Procédure de marché public
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Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
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Externaliser ses achats de manière performante
Longtemps considérée comme une démarche « par défaut » ou opportuniste, l’externalisation de ses achats notamment auprès d’une centrale d’achat ou dans le cadre d’ungroupement de commandes, constitue désormais un levier stratégique…

26/05/2024

#Programmation des achats #Centrale d'achat
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S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…
Le benchmarking est une méthode qui consiste à étudier les meilleures pratiques d’autres organisations pour améliorer ses propres processus. Si cette technique est couramment utilisée dans le secteur privé, elle…

22/10/2024

#Programmation des achats
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Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions,…
Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre).…

21/12/2021

#Gestion du paiement du marché
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

05/03/2025

#Marché de travaux #MAPA
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure d’achat, le recensement des besoins…

09/12/2020

#Définition des besoins
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Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
La négociation vise à concilier efficacité de la commande publique et respect des principes généraux de la réglementation des marchés publics. Elle se définit comme la réduction de l’écart entre…

01/02/2025

#Négociation avec les candidats
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Recourir à une centrale d’achat public nationale
Les centrales d'achat public en Europe jouent un rôle crucial dans l'optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables. Ces organismes,…

26/05/2024

#Centrale d'achat
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Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…
Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
L’acte d’engagement est la pièce centrale de votre futur marché. Il s’agit du seul document contractuel qui doit obligatoirement être signé dans le cadre de la remise des offres. Ainsi,…

07/02/2024

#Procédure de marché public #Acte d'engagement
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Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son…
Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant sur la nature de votre prestation : s’agit-il d’un…

06/12/2023

#Préparation du marché #Définition des besoins

Une offre pour chaque métier

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