Prolongation du délai
Prolongation du délai dans l'actualité
-
Article
La prolongation d'un an du délai de validité des autorisations d'urbanisme
Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. -
Article
Bourse de lycée : prolongation des délais pour déposer un dossier
Un nouveau délai est accordé aux familles pour déposer un dossier de demande de bourse nationale de lycée pour l’année… -
Article
Quelles sont les règles européennes régissant la prolongation du délai de validité…
Les candidats aux marchés sont liés par leur offre remise pendant le délai de validité des offres. -
Article
Les modifications du cahier des charges peuvent-elles entraîner une prolongation du délai…
Les erreurs matérielles dans un dossier de consultation des entreprises, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et…
Prolongation du délai dans les ressources documentaires
Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
20/03/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
06/05/2019
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Maîtriser les délais de paiement
03/07/2024
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
07/02/2022
Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
02/12/2019
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
14/10/2022
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
11/12/2016
Une offre pour chaque métier
Les + vus
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
18/10/2024
Le salaire d'environ 230 000 fonctionnaires revalorisé de 6 centimes ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024