Recours pour excès de pouvoir
Recours pour excès de pouvoir dans l'actualité
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Recours pour excès de pouvoir contre l’acte détachable : le dernier bastion
Un contentieux en voie de stabilisation. -
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Changement climatique : Grande-Synthe dépose un nouveau recours contre le gouvernement
La ville de Grande-Synthe (Nord) a annoncé mercredi 6 mars 2019 contester par un "recours en excès de pouvoir" le second Plan national d’adaptation au changement climatique présenté en décembre… -
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Monique Sassier : « Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision mais…
Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée… -
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Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois à…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus…
Recours pour excès de pouvoir dans les ressources documentaires
Le recours pour excès de pouvoir
19/11/2013
Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)
06/06/2016
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
02/03/2022
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Identifier les risques de recours de tiers au marché après…
09/03/2022
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
21/11/2019
Appréhender les recours potentiels
07/02/2024
Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…
06/06/2016
Recourir à la médiation
12/11/2023
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Contester la légalité d’une délibération
03/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...