Résiliation aux torts du marché
Résiliation aux torts du marché dans l'actualité
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Article
Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence…
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics. -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées… -
Article
Résiliations et marchés de substitution
Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché… -
Article
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire.…
Résiliation aux torts du marché dans les ressources documentaires
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
05/09/2018
Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
10/10/2022
Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
16/09/2021
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
État de décompte en cas de résiliation d’un marché
26/04/2020
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de…
10/10/2022
Annuler un marché de maîtrise d’œuvre
09/05/2023
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
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