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Responsabilité du maître d'oeuvre

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Responsabilité du maître d'oeuvre dans l'actualité

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Responsabilité du maître d'oeuvre dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant,…

24/08/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable à l’égard du maître ou de l’acquéreur de l’ouvrage des dommages affectant ledit ouvrage, la durée de la garantie variant en fonction de la nature…

28/12/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité
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Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est crucial, car il intervient du début à…

24/09/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis…
Dès 1973, la maîtrise d’ouvrage publique a été réglementée en France, l’objectif étant :d’une part, d’améliorer les conditions de rémunération des maîtres d’œuvre travaillant pour des maîtres d’ouvrage publics ;d’autre part, de…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la responsabilité des constructeurs, sachant qu’ils sont soumis…

27/06/2021

#Construction immobilière #Responsabilité
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Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure)…

15/01/2019

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et…

13/01/2019

#Responsabilité de la collectivité #Sous-traitant
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité
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Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi…

10/03/2022

#Sanctions liées au paiement du marché #Maître d'œuvre
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Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique prévoit que « le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et…

02/01/2021

#Équipe de travaux
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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).Il est le…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus…

11/12/2023

#Marché de conception réalisation #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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