#

Rupture d'un commun accord

picto actu

Rupture d'un commun accord dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Rupture d'un commun accord dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit les accords-cadres comme une technique d’achat qui permet de « présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un…

24/09/2019

#Prestataire #Accord cadre
picto ressources-humaines

Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser…

12/11/2023

#Agent #Départ
picto culture-et-communication

Réussir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle date de 2008. Depuis qu’elle a vu le jour, son succès ne s’est jamais démenti. En effet, la rupture conventionnelle présente plusieurs intérêts pour les deux parties…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
picto services-a-la-population

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
picto services-a-la-population

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune
La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la…

21/06/2023

#Coopération locale #Prospective financière
picto culture-et-communication

Organiser le service communication
La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l’internalisation ou l’externalisation des activités, etc., tout le contexte…

04/05/2022

#Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Exemple de charte de la commune nouvelle
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
picto institutions-et-administration-territoriale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent…

07/03/2022

#Domaine privé #Gouvernance intercommunale
picto finances-et-comptabilite

Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et…

23/10/2014

#Dette et trésorerie #Subvention nationale
picto culture-et-communication

Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
picto services-a-la-population

Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors…
Un maire ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisés, même si l’école relevant du lieu de son domicile dispose d’une capacité d’accueil suffisante. L’article…

22/10/2020

#Élève #École
picto services-a-la-population

Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu
picto culture-et-communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13. S’y ajoutent 5 régions ultramarines…

29/04/2021

#Communication électorale #Région

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés