Rupture d'un commun accord
Rupture d'un commun accord dans l'actualité
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Article
Les sénateurs d'accord pour la création de communes nouvelles
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour faciliter la création de communes nouvelles par la fusion de communes existantes, qui jusqu'à présent s'est avérée… -
Article
Emplois d'avenir : accord entre députés et sénateurs sur une version commune
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d'accord mardi 2 octobre 2012 sur une rédaction… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article
Accord Rhône-Alpes / Isère pour des actions communes
La région Rhône-Alpes et le département de l'Isère ont annoncé mardi 18 novembre leur décision de travailler ensemble dans les domaines de l'éducation et de l'aide aux communes et de se doter d'un outil de promotion…
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Article juridique
25/11/2019 CommunicationÉlections municipales : attention aux actions de communication sur internet…
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect… -
Article
Rupture d'un commun accord dans les ressources documentaires
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
24/09/2019
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
Réussir une rupture conventionnelle
09/10/2014
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Organiser le service communication
28/04/2024
Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune
21/06/2023
Exemple de charte de la commune nouvelle
24/06/2016
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
07/03/2022
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
12/09/2023
Modèle de lettre d’accord du maire pour une inscription hors…
22/10/2020
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
15/01/2013
Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
29/04/2021
Une offre pour chaque métier
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...