Seuil de procédure
Seuil de procédure dans l'actualité
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Article
De nouveaux seuils de dispense de procédure à intégrer par les acheteurs
Annoncé comme une mesure en faveur de l’accès des TPE-PME aux marchés publics, le seuil dit de dispense de procédure avait été fortement relevé, au 1er janvier 2020, pour passer de 25 000 € HT… -
Article
Quelles sont les conséquences du non-respect du seuil des achats de dispense…
Les achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, actuellement fixé à 25 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalable. -
Article
Le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT…
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT (article R. 2122-8 du Code de la commande publique). -
Article
Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures…
L'article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d'interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1…
Seuil de procédure dans les ressources documentaires
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
25/02/2023
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
Maîtriser les différentes procédures de passation
24/09/2019
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Montants hors taxes des seuils de procédure et de publicité
17/09/2018
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins…
09/12/2020
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
11/12/2023
Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales
26/11/2023
Une offre pour chaque métier
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