Signature des actes
Signature des actes dans l'actualité
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Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Attention à la signature électronique d’une offre dématérialisée !
En procédure formalisée, l’absence de signature de l’acte d’engagement rend l’offre irrégulière. -
Article
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable
En référé contractuel, une société demandait l’annulation d’un marché de ollecte, de transport et d’élimination de déchets. Le ministère de la Défense avait rejeté… -
Article
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
En procédure d’appel d’offres, l’acheteur public doit respecter un délai de suspension de signature de 16 jours ou 11 jours en cas…
Signature des actes dans les ressources documentaires
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
La légalisation de signature
14/01/2021
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
08/05/2014
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
21/10/2023
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Délégation de signature
30/12/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de naissance établi par le SCEC…
24/03/2011
Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC…
24/03/2011
Quelles sont les conditions de licéité d’un acte médical ?
20/03/2023
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
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