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Statut général des fonctionnaires

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Statut général des fonctionnaires dans l'actualité

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Statut général des fonctionnaires dans les ressources documentaires

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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
Au service de l’intérêt général, les fonctionnaires ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés. En effet, dès leur titularisation, ils sont placés dans une situation légale et…

17/03/2022

#Animateur #Fonctionnaire
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire
Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa mission de service…

29/05/2012

#Acteurs de la culture #NTIC
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…
Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Statut, carrière et rémunération des CPE
Les CPE relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations qu’à tout fonctionnaire de l’État.En outre, ils ont un statut particulier qui…

01/10/2023

#Avancement #Rémunération
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
Le principe général du droit d’auteur est qu’une œuvre appartient à son auteur, même si celui-ci est salarié ou fonctionnaire. Toutefois, la loi prévoit la cession automatique des droits d’auteur…

29/05/2012

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
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Droit syndical (généralités)
Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

08/05/2023

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
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L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et…

29/01/2014

#Avancement de grade
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité…

05/09/2022

#Fonctionnaire #Avancement de grade

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

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