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Subvention

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Subvention dans l'actualité

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Subvention dans les ressources documentaires

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Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que soit votre position, vous vous interrogez sur l’assujettissement ou non des…

10/03/2011

#TVA #Subvention
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Les subventions d’équipements
Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un projet.L’amortissement des subventions d’équipements versées est obligatoire…

18/08/2022

#Amortissement #Subvention
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Contrôler l’usage des subventions par une association
L’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions…

12/12/2011

#Association #Subvention locale
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Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de savoir : articuler des problématiques de gestion interne…

21/03/2011

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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La subvention de service public
À partir de la circulaire du 18 janvier 2010, cet outil permet de connaître le cadre juridique des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Le « droit des subventions »…

24/06/2019

#Service public #Subvention
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Retirer une subvention à une association
Le retrait d’une subvention s’analyse comme le retrait d’un acte administratif individuel créateur de droits et consiste en sa disparition rétroactive. L’abrogation peut aussi être une solution mais elle n’a…

12/12/2011

#Association #Subvention locale
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Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
Certaines communes peuvent rencontrer, pour certaines raisons conjoncturelles, des difficultés financières. Elles peuvent notamment avoir du mal à respecter les règles régissant l’équilibre budgétaire. Dans ce cas de figure, et…

23/10/2014

#Dette et trésorerie #Subvention nationale
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Les subventions aux équipements sportifs
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements sportifs par l’octroi de financements. À ce titre, 105 millions…

29/04/2014

#Équipement sportif #Subvention

Différence entre subvention et commande
Les subventions ont vocation à disparaître, au profit soit d’appels à projets (qui ciblent les thématiques de subventions possibles), soit de marchés publics lorsque la collectivité attend une prestation. Il…

17/09/2018

#Subvention #Procédure de marché public
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Négocier la subvention avec la ville
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles) et disposent de ce fait…

14/06/2022

#Cadrage budgétaire #Demande de subvention

Guide de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/. Cet outil vous donne des précisions et vous renvoie au guide conçu…

21/06/2021

#Financement #Demande de subvention
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Les subventions européennes relatives à l’emploi
Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous accompagner dans votre démarche par l’octroi de subventions européennes à travers…

17/10/2021

#Emploi #Subvention européenne
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Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement

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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une transaction ?

23/01/2020

Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...

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