Subvention
Subvention dans l'actualité
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Article
Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
Article
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… -
Article
Calamités : des subventions complémentaires pour les communes
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions. -
Article
Versement de subvention : attention à la requalification en marché public !
Le versement d'une somme d'argent sous forme de subvention qui bénéficie directement à l'administration peut être requalifié en prix et…
Subvention dans les ressources documentaires
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Les subventions d’équipements
18/08/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
12/12/2011
Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
21/03/2011
Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
La subvention de service public
24/06/2019
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Les subventions aux équipements sportifs
29/04/2014
Différence entre subvention et commande
17/09/2018
Guide de demande de subvention individuelle
21/06/2021
Les subventions européennes relatives à l’emploi
17/10/2021
Une offre pour chaque métier
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
27/09/2023
COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...