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Titres exécutoires

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Titres exécutoires dans l'actualité

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Titres exécutoires dans les ressources documentaires

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Exemple de titre de recettes
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel…

14/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
picto institutions-et-administration-territoriale

Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

04/06/2021

#Intercommunalité #EPCI #Ressources fiscales diverses
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Porter le titre d’architecte
Pour devenir architecte, les candidats doivent être titulaires du diplôme d’architecte DE (diplômé d’État), obtenu à l’issue des cinq années du cursus universitaire.Néanmoins, pour porter le titre d’architecte, le niveau de…

17/06/2024

#Maître d'œuvre
picto finances-et-comptabilite

L’émission des titres de recettes
Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne des recettes. Selon le principe de la séparation…

13/11/2022

#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
picto finances-et-comptabilite

Transfert à titre gratuit en cascade
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités et leurs établissements font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition, affecté, apporté, ou…

18/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
picto finances-et-comptabilite

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

25/04/2024

#Département #Ressources fiscales diverses
picto finances-et-comptabilite

Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement
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Le suivi des titres de recette
Le suivi des titres de recette s’effectue grâce à un document qui s’appelle la situation des recettes.

21/12/2015

#Régie d'avance et de recettes #Dette et trésorerie
picto finances-et-comptabilite

Hélios : les mandats et les titres
Le déploiement du système Hélios est achevé ; l’ensemble des collectivités territoriales a donc maintenant accès à ce logiciel, au moyen du portail « Gestion publique » qui permet à la fois d’effectuer des…

09/10/2019

#Ordonnancement
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Convention type pour les bénévoles à titre individuel
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme.

25/01/2017

#Recrutement
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L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités…

19/06/2012

#Exécution budgétaire #Document budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Demande d’émission de titre de recettes et avis de sommes…
Ce modèle de demande d’émission de titre doit être le plus détaillé possible afin de bien orienter la forme de l’avis de sommes à payer envoyé ensuite par la trésorerie.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Procédure de recueil des signalements au titre de lanceur d’alerte
Cet outil décline étape par étape la procédure à suivre pour effectuer un signalement au titre de lanceur d’alerte au sein de l'établissement médico-social ou de santé, lequel pourra l’adapter…

28/02/2022

#Gestion de crise
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Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée

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